| DESO2336 | Droits intellectuels |
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[30h] 1q
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 Cahier des charges
Ce cours traite de l'ensemble des droits intellectuels.
Après une introduction, on étudie :
Première partie :
- les brevets d'invention (belges et européens)
- la matière annexe du secret de fabrique et du know-how.
Deuxième partie :
- droits d'auteurs et dessins et modèles, tant du point de vue interne que du droit international.
Troisième partie :
- signes distinctifs
- nom commercial
- marques
- indications de provenance et appellations d'origine.
Le cours contient les éléments de droit international et européen propres à la matière.
Le cours DESO2336 est mentionné dans les programmes suivants :
DECO3DS Diplôme d'études spécialisées en droit économique
DREU3DS Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen
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