| DROI2313 | Droit financier et fiscal communautaire |
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[30h]2q
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Enseignant(s) :
Jacques Malherbe
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 Cahier des charges
Contenu
Dans la limite de ce que permet le crédit horaire, le cours a principalement pour objet l'étude de :
- la libre circulation des capitaux (art. 67 à 73 CEE);
- les implications financières et fiscales de la libre circulation des marchandises et des services, ainsi que de la liberté d'établissement;
- les travaux communautaires d'harmonisation dans le domaine fiscal (art. 99 à 100 A CEE) et notamment le système communautaire de la TVA;
- l'harmonisation dans le domaine des banques et des assurances (problèmes internes et externes).
Méthode
L'enseignement ne devrait pas être exclusivement magistral et s'appuiera le cas échéant sur l'étude de cas pratiques ou de dossiers.
Résumé
Contenu
Dans la limite de ce que permet le crédit horaire, le cours a principalement pour objet l'étude de :
- la libre circulation des capitaux (art. 67 à 73 CEE);
- les implications financières et fiscales de la libre circulation des marchandises et des services, ainsi que de la liberté d'établissement;
- les travaux communautaires d'harmonisation dans le domaine fiscal (art. 99 à 100 A CEE) et notamment le système communautaire de la TVA;
- l'harmonisation dans le domaine des banques et des assurances (problèmes internes et externes).
Méthode
L'enseignement ne devrait pas être exclusivement magistral et s'appuiera le cas échéant sur l'étude de cas pratiques ou de dossiers. Le cours se donne sur dossier. Un support d'enseignement sera en outre remis aux étudiants.
Le cours DROI2313 est mentionné dans les programmes suivants :
DREU3DS Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen
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