| DROI2393 | Droit de la consommation |
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[30h] 2q
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Enseignant(s) :
Paul Nihoul
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 Objectifs
Le cours introduit l'étudiant à une lecture horizontale des diverses disciplines juridiques déjà enseignées . L'angle de vue retenu pour cette analyse interdisciplinaire sera celui du consommateur.
Les pratiques du commerce, le droit de la concurrence déloyale, le droit des contrats, la qualité et la sécurité des produits et des services mis sur le marché, le crédit à la consommation et l'accès des consommateurs à la justice serviront d'illustration à l'examen interdisciplinaire suggéré.
Cahier des charges
Le souci du législateur de prendre en compte les intérêts des consommateurs au sein du marché économique a donné lieu, depuis une vingtaine d'années, à l'émergence de ce qu'il est devenu commun d'appeler "le droit de la consommation". Plusieurs initiatives récentes confirment l'exceptionnelle progression de la matière : on songe aux nouvelles lois sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (modes de promotion, publicité, clauses abusives,...) (1991), sur le crédit à la consommation (1991) et le crédit hypothécaire (1992, sur la protection de l'épargnant dans les services financiers (1990), sur la responsabilité du fait des produits (1991), sur la sécurité des consommateurs (1994) et sur la protection de la concurrence (1991). Plusieurs propositions sont également débattues en vue de favoriser l'accès des consommateurs à la justice (actions collectives, procédure simplifiée du règlement des litiges, Ombudsman, etc...).
Le cours, dans une première phase, explique les raisons du développement et décrit l'acquis du droit de la consommation en situant le propos à la fois dans le cadre national et dans le contexte internationa, dont celui de l'Union européenne. Les objectifs, les instruments et les contradictions de la discipline sont ainsi révélés.
Résumé
L'interdisciplinarité de la matière est mise en évidence, le droit de la consommation obligeant à une lecture horizontale et nouvelle de plusieurs matières enseignées dans les catégories traditionnelles du droit, telles que le droit commercial, le droit des obligations, le droit administratif et le droit judiciaire. A travers des exemples illustrant la nature "diffuse" du droit de la consommation, le cours s'interroge sur le besoin et les conditions de son autonomie.
Il sera fait usage, lors de la présentation de la matière, d'une documentation abondante, de droit national, de droit communautaire et de droit comparé.
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