| DROI2314 | La condition des personnes dans les Communautés européennes |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Jean-Yves Carlier
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 Cahier des charges
Dans la limite de ce que permet le crédit horaire, le cours doit analyser la condition qui est faire aux particuliers dans les Communautés, en s'attachant principalement à mettre en lumière les droits dont ils bénéficient et la protection qui leur est accordée dans le système communautaire.
Les matières suivantes doivent notamment être couvertes, tant que faire se peut :
- liberté d'établissement et libre prestation des services (art. 48 à 66 CEE);
- "citoyenneté européenne";
- accès à la juridiction européenne (art; 172, 173, 175, 177, 178, 181, 184, uniquement en ce qui concerne le droit d'action des particuliers);
- protection des droits de l'homme dans les Communautés européennes;
- protection des consommateurs (principes);
- coopération administrative et pénale.
L'enseignement ne devrait pas être exclusivement magistral et s'appuiera le cas échéant sur l'étude de cas pratiques ou de dossiers.
Résumé
Dans la limite de ce que permet le crédit horaire, le cours analyse la condition qui est faite aux particuliers dans l'Union europénne, en s'attachant principalement à mettre en lumière les droits dont ils bénéficient et la protection qui leur est accordée dans le système communautaire. Les matières suivantes sont notamment couvertes, tant que faire se peut :
I. Les droits civils et politiques.
- Principes généraux de droit communautaire et droit de la personnes
- Accès à la justice. Droits de la défense dans les procédures administratives communautaires
- Citoyenneté européenne.
II. Les droits économiques et sociaux.
- Libre circulation et libre séjour pour les ressortissants communautaires et pour les ressortissants
d'Etats tiers
- L'accès aux emplois
- Le droit d'établissement et la libre prestation de services
III. Les droits "nouveaux".
- Principes généraux et protection des consommateurs.
L'enseignement n'est pas exclusivement magistral et s'appuie sur l'étude de cas pratiques ou de dossiers.
Le cours DROI2314 est mentionné dans les programmes suivants :
DREU3DS Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen
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