| INT2326 | Questions spéciales de droit international privé |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Michel Verwilghen
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 Résumé
Ce cours poursuit un double but : approfondir un aspect de la discipline et dépasser la simple connaissance des préceptes normatifs pour s'interroger sur la manière dont ils sont appliqués dans la pratique et sur la façon dont ils sont vécus par les particuliers. Le cours entend aussi permettre de poser un jugement de valeur (critique) sur la discipline. Il constitue un approfondissement de l'étude des conflits de nationalités, de lois, d'autorités ou de juridictions et de la condition des étrangers. Sans négliger la démarche comparative, le cours entend présenter de façon approfondie le droit international privé belge dans une "catégorie de rattachement" déterminée. Ce sujet varie tous les deux ou trois ans en fonction de l'actualité juridique. On examine comment sont résolues en Belgique les difficultés d'ordre international privé rencontrées en ce secteur soit dans notre pays par des étrangers, soit par des Belges se trouvant à l'étranger.
Cet enseignement figure comme "cours sur dossier" dans certaines options de la troisième licence en droit. Il est conseillé aux étudiants qui se proposent de suivre la Licence en notariat. Il est également accessible aux étudiants de la Licence spéciale en droit international et européen.
La méthode procède pour une bonne part des objectifs poursuivis, mais elle est aussi commandée par les exigences facultaires pour les "cours sur dossier". Il s'agit essentiellement d'une formule intermédiaire entre l'enseignement classique et des formes plus actives d'enseignement. Le contrôle des connaissances se présente sous deux formes, au choix de l'étudiant : soit une interrogation de type classique, soit un travail personnel effectué au cours de l'année sur un dossier et dans une optique pratique.
Le cours INT2326 est mentionné dans les programmes suivants :
DECO3DS Diplôme d'études spécialisées en droit économique
DREU3DS Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen
ISLA2 Licence en langues et littératures orientales (langue arabe et islamologie)
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