| PUBL2346 | Droit public de l'économie. Aspects de droit belge, de droit européen et de droit international. |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Philippe Maystadt
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 Cahier des charges
Les dispositions du droit public et administratif qui régissent les organismes et services décentralisés, relevant tant de l'Etat que des autres pouvoirs publics et qui exercent une activité dans le domaine économique. Les statuts de ces organismes ou services (ex. ONSS, INAMI, CGER, SNCB, intercommunales et régies, etc...). Les mécanismes de droit privé auxquels renvoie le droit public en la matière.
Le cours constitue un lieu d'approfondissement du droit public et administratif en même temps qu'un complément aux enseignements de droit économique où l'action des services publics est de plus en plus souvent évoquée.
Cette méthode fait appel à la participation des étudiants sous une forme à préciser chaque année.
Résumé
I. L'intervention de l'Etat dans le fonctionnement de l'économie.
1. L'Etat régulateur.
a) libérer le marché en assurant
- le libre accès des agents économiques
- la concurrence effective entre eux
- la transparence de leurs opérations
b) encadrer le marché en protégeant
- les intérêts stratégiques de l'économie nationale
- des intérêts professionnels
- les droits du consommateur
2. L'Etat entrepreneur.
a) Les services publics à caractère économique
b) le "capitalisme public" à l'intervention des sociétés publiques d'investissements.
II. L'influcence de l'économie sur le fonctionnement de l'Etat.
1. la transposition de méthodes de gestion du secteur privé à l'Etat
2. Le transfert d'activités de l'Etat au secteur privé.
Autres informations du cahier des charges
L'évaluation porte essentiellement sur :
- la connaissance et la compréhension des principes et notions de base;
- la capacité d'analyse des textes et de solution de question à l'aide de clefs méthodologiques fournies par le cours.
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