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 Objectifs
Ce cours est destiné à initier les étudiants aux réalités et aux problèmes de l'économie internationale et du commerce international.
Cahier des charges
Ce cours comporte une introduction aux règles propres à l'économie internationale et au commerce international : commerce (organismes internationaux tels que le GATT; commerce entre les pays développés; commerce entre les pays de l'Ouest et de l'Est, etc. ...), la monnaie et le financement (FMI, Banque mondiale, etc. ...), les agents économiques internationaux (Etats, sociétés multinationales); investissements; analyses des échanges; contrats internationaux; litiges internationaux.
A la demande de la Faculté et du département de droit économique et social, cette méthode peut être celle de l'enseignement magistral ou celle du cours sur dossier. Le choix de la méthode est opéré pour une durée de trois ans.
Résumé
Ce cours est destiné à initier les étudiants aux réalités de l'économie internationale et aux nomes juridiques qui s'efforcent, tant bien que mal, de les soumettre à la suprématie des valeurs humaines fondamentales et à la recherche de la prospérité pour l'ensemble de la communauté humaine.
Ce cours comporte une introduction aux réalités économiques, sociales et juridiques internationales. Il s'efforce de définir les finalités poursuivies par les partisans de l'économie de marché et les revendications des pays en voie de développement. Il esquisse les problèmes de l'ordre monétaire international et ceux du financement. Il résume les caractéristiques essentielles des opérations économiques internationales et des procédures, essentiellement arbitrales, que les agents économiques privilégient pour résoudre leurs différends.
En 1995-1996, une attention particulière sera réservée :
- à l'acte final de l'Uruguay Round et à la nouvelle organisation multilatérale du commerce,
- aux travaux et réalisations des institutions qui s'efforcent d'élaborer des normes juridiques applicables à l'économie internationale (la C.N.U.D.C.I., UNIDROIT, la C.N.U.C.E.D...)
- aux réalités et problèmes de la stabilité des monnaies et du financement internationale (FMI, Banque Mondiale...),
- aux activités des banques et des compagnies d'assurances comme celles de l'OND
- aux spécificités et caractéristiques de l'arbitrage international
Autres informations du cahier des charges
Enseignement magistral, lectures dirigées et recherches d'informations tendant à donner à l'étudiant la connaissance de notions nouvelles, à lui apprendre à découvrir les réalités, les insuffisances et les lacunes du droit dans l'état actuel de l'économie internationale et à l'inciter à réfléchir à des voies nouvelles qui pourraient répondre, de manière plus juste et adéquate, aux attentes de la communauté internationale
Le cours DESO2334 est mentionné dans les programmes suivants :
DECO3DS Diplôme d'études spécialisées en droit économique
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