| DROI2303 | Théorie et pratique du droit dans l'économie |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Guy Keutgen
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 Objectifs
Il doit avoir pour but de développer une réflexion théorique et critique sur le rôle du droit dans l'économie. Il s'attache aussi à confronter théorie et pratique à propos de questions particulières.
Le cours a pour but de développer une réflexion théorique et critique sur les normes qui encadrent et orientent l'activité des entreprises en mettant l'accent sur celles qui se situent "en dehors" ou "en marge" de l'action du législateur traditionnel.
Cahier des charges
Une partie du cours sera consacrée à une réflexion sur quelques notions fondamentales : l'intérêt général, le conflit entre l'intervention nécessaire des pouvoirs publics et le respect des intérêts privés, l'équilibre entre norme impérative et liberté d'entreprendre, la hiérarchie des valeurs, le pouvoir, l'égalité comme norme fonctionnelle, la protection des plus faibles ... Les règles de droit positif qui traduisent ces notions seront expliquées et leur incidence sur l'activité économique commentée. La seconde partie traitera de la méthodologie du droit économique.
Résumé
Dans une première partie, on expose le rôle de la règle de droit dans la vie économique en relevant les principaux objectifs qu'elle poursuit.
Dans une deuxième partie, on examine systématiquement les normes qui résultent de la concertation entre les pouvoirs publics et les entreprises par exemple en matière de prix, d'environnement, de sauvegarde de la compétitivité et d'autonomie bancaire.
Ensuite, on passe en revue les normes issues de la concertation entre les entreprises et des intérêts catégoriels notamment dans le domaine des relations du travail et de la protection des consommateurs. On examine également la portée juridique des normes techniques élaborées dans certains secteurs d'activité.
Enfin, il est question des normes résultant d'une concertation entre les entreprises qu'il s'agisse de normes d'encadrement comme les codes privés de déontologie ou des normes fonctionnelles comme les INCOTERMS.
La troisième partie est consacrée à la prévention des litiges (ruling, ombudsman..) et au règlement des litiges (surtout l'arbitrage et les méthodes alternatives comme la conciliation).
Autres informations du cahier des charges
Comme parfois certains de ces documents sont difficilement accessibles, ils sont repris dans un dossier de documentation (2 volumes) qui est mis à la disposition des étudiants et qui peut être utilisé lors de l'examenLa démarche est pluridisciplinaire, dorit commercial, droit comptable, droit social, droit public...
L'accent est mis également sur le droit international et européen.
Il est fait appel à des texte émanant souvent d'organismes privés.
L'étudiant dispose d'un syllabus et d'une farde de documentation (2 vol).
Renvoi est aussi fait à certains ourvrages et études pour l'approfondissement de certaines questions.
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