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 Objectifs
Initier aux aspects juridiques de l'assurance, et particulièrement au droit du contrat.
Cahier des charges
Après une introduction comportant notamment un bref historique, des considérations sur le rôle économique et social de l'assurance et des indications sur la réglementation de contrôle des entreprises d'assurances et le droit européen, le cours examinera de manière systématique les différentes règles applicables au contrat d'assurance : règles communes à tous les contrats, règles particulières aux assurances indemnitaires et forfaitaires, de dommages (choses, responsabilités) et de personnes. L'étude de la loi du 25 juin 1992 procèdera aux utiles comparaisons avec le régime antérieur. Il sera également question de la coassurance, de la réassurance et des producteurs d'assurance. Trois branches particulières feront l'objet d'une analyse : l'assurance incendie, l'assurance R.C. automobile et l'assurance-vie.
L'exposé magistral se référera régulièrement à des documents contractuels issus de la pratique, inclus dans le support écrit. Des praticiens pourront être invités à exposer certaines questions dans le cadre du cours.
Résumé
Fournir une introduction aux principes de base du droit des assurances en général, ainsi que certains notions relatives à quelques branches particulières.
Le phénomène de l'assurance sera d'abord présenté dans son historique, sa technique et son rôle économique et social, avant de situer le droit applicable, et de décrire les principales subdivisions de la matière.
Les règles applicables à toutes les branches seront exposées en premier lieu, avant l'analyse systématique des principes qui gouvernent respectivement les assurances indemnitaires et forfaitaires, de dommages et de personnes. Trois branches importantes seront examinées de manière plus approfondie, l'assurance-incendie, l'assurance R.C. automobile et l'assurance-vie. Des indications seront données sur la réglementation de contrôle et le droit européen des assurances.
Le droit des assurances subit en ce moment un profond bouleversement, tant au niveau de la réglementation nationale (principalement avec la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance) que suite aux développements du droit européen. Le cours veillera à présenter les réformes les plus récentes comme celles qui se préparent encore.
L'enseignement est basé sur un syllabus, accompagné d'un recueil de textes législatifs et réglementaires, de polices d'assurances, et de documents issus de la pratique. Des spécialistes extérieurs seront invités à faire des exposés sur certains matières particulières.
Le cours DPRI2323 est mentionné dans les programmes suivants :
ACTU3DS Diplôme d'études spécialisées en sciences actuarielles
AFF3DS Diplôme d'études spécialisées en droit et économie des assurances
DECO3DS Diplôme d'études spécialisées en droit économique
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