| UCL - Etudes |
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 English version |
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Après les deux années de candidatures, le programme de la licence en droit rencontre un triple objectif. Il s'agit d'abord de poursuivre et de compléter la formation des futurs juristes par un enseignement technique des différentes branches du droit : droit économique et social, droit privé, droit public, droit international et droit pénal. Un tel enseignement, parfois qualifié de dogmatique juridique, doit permettre aux étudiants de développer une compréhension rigoureuse des normes. |
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Le deuxième objectif consiste en une réflexion, qui s'appuie sur la dogmatique pour l'évaluer, mobilise des outils épistémologiques que les étudiants ont normalement acquis grâce à la polyvalence du programme des candidatures en droit (philosophie, économie, histoire, sociologie et psychologie). |
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Enfin, le programme des licences en droit met tout en oeuvre pour que les étudiants terminent leurs études en étant au moins bilingues. Des cours de langues sont accessibles chaque année ; des cours de droit en langue étrangère sont obligatoires pour tous les étudiants ; les échanges d'étudiants entre universités étrangères sont privilégiés (programme Erasmus-Socrates et programmes nationaux et internationaux). |
Conditions d'admission|
Pour s'inscrire en licence en droit, l'étudiant doit être titulaire du grade académique de candidat en droit ou d'un diplôme reconnu équivalent à ce grade par la Faculté. |
Demande d'admission|
Les procédures d'admission et d'inscription au rôle de l'Université sont précisées dans la partie "Accès aux études" de la page WEB:
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Structure générale du programme
Contenu du programme|
Formation interdisciplinaire "Création d'entreprises" |
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L'UCL organise une formation interdisciplinaire "Création d'entreprises" qui s'insère dans le programme des trois années de la licence en droit. |
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Pour l'étudiant inscrit à cette formation, |
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Programme dispensé en cours de jour |
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Cours obligatoires |
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DPRI2101 |
Principes du droit de la famille [30h+16h] (4 crédits) | ||||
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DPRI2102 |
Droit des obligations [90h+16h] (7.5 crédits) | ||||
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DESO2103 |
Principes du droit commercial [30h+16h] (4 crédits) | ||||
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DESO2104 |
Principes du droit fiscal et social [30h+16h] (4 crédits) |
Jacques Autenne, Bernard Nyssen (supplée Pascale Vielle), Pascale Vielle |
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DPCR2107 |
Droit de la procédure pénale [30h+16h] (4 crédits) | ||||
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PUBL2108 |
Principes du droit public [30h+16h] (4 crédits) | ||||
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DPRI2109 |
Droit judiciaire [60h+16h] (7 crédits) | ||||
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INT2113 |
Droit de l'union européenne [60h+16h] (9 crédits) | ||||
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DESO2203 |
Droit comptable [30h] (4 crédits) | ||||
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L'étudiant est tenu de faire choix d'un des deux cours de droit comparé : |
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DROI2105 |
Inleiding tot de rechtsvergelijking [30h] (4 crédits) | ||||
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DROI2106 |
Introduction to comparative law [30h] (4 crédits) | ||||
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L'étudiant choisit un des quatre cours de langue suivants : |
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ALLE2420 |
Allemand. Communication interactive - perfectionnement [30h] (4 crédits) |
N. |
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ANGL2420 |
Anglais. Communication interactive [30h] (4 crédits) |
Michel Bartholomé, Estelle Dagneaux, Severine Schmit, Lutgarde Schrijvers (coord.), Colleen Starrs |
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NEER2420 |
Néerlandais. Communication interactive [30h] (4 crédits) | ||||
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ESPA2420 |
Espagnol. Communication interactive [30h] (4 crédits) | ||||
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Exercices pratiques obligatoires |
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L'étudiant participe à des enseignements pratiques dans deux matières. Il est tenu d'effectuer une ou plusieurs prestations écrites dans une de ces matières, selon la méthode pédagogique adoptée. |
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Programme dispensé en cours de jour |
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Le programme individuel de la deuxième année de la licence doit comporter au moins 360 heures de cours et au maximum 390 heures de cours. |
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Compte tenu de la bisannualisation de certains cours à option, l'étudiant qui le souhaite peut ajouter un cours à option à son programme de deuxième année de licence. |
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Le tronc commun obligatoire - 300 heures |
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L'étudiant doit inclure les cours suivants dans son programme de deuxième année de la licence en droit. |
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DPRI2201 |
Droit des contrats I [30h+18h] (4.5 crédits) | ||||
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DPRI2202 |
Droit des biens et des sûretés réelles [30h+18h] (4.5 crédits) | ||||
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DPRI2203 |
Droit de la famille I [30h+18h] (4.5 crédits) | ||||
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DESO2204 |
Droit commercial I [30h+18h] (4.5 crédits) | ||||
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DESO2200 |
Droit du travail et de la sécurité sociale [60h+18h] (9 crédits) |
Pierre-Paul Van Gehuchten, Pierre-Paul Van Gehuchten (supplée Pascale Vielle), Pascale Vielle |
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DESO2207 |
Droit fiscal I [30h+18h] (4.5 crédits) | ||||
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PUBL2208 |
Droit administratif I [30h+18h] (4.5 crédits) | ||||
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INT2210 |
Droit international public I [30h+18h] (4.5 crédits) | ||||
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INT2211 |
Droit international privé I [30h+18h] (4.5 crédits) | ||||
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Les exercices pratiques (24 heures) |
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L'étudiant participe à des enseignements pratiques dans deux matières. |
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Il sera tenu d'effectuer une ou plusieurs prestations écrites dans ces matières, selon la méthode pédagogique adoptée. |
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L'approfondissement obligatoire du tronc commun (60 heures) |
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L'étudiant doit inclure deux des sept cours suivants dans son programme de la deuxième année de la licence en droit |
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DESO2214 |
Droit commercial II [30h+18h] (4.5 crédits) | ||||
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DESO2217 |
Droit fiscal II [30h+18h] (4.5 crédits) | ||||
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PUBL2218 |
Droit administratif II [30h+18h] (4.5 crédits) | ||||
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INT2220 |
Droit international public II [30h+18h] (4.5 crédits) | ||||
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DPRI2221 |
Droit des contrats II [30h+18h] (4.5 crédits) | ||||
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DPRI2223 |
Droit de la famille II [30h+18h] (4.5 crédits) | ||||
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INT2231 |
Droit international privé II [30h+18h] (4.5 crédits) | ||||
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Les travaux dirigés (12 heures) |
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L'étudiant participe à des travaux dirigés dans une matière d'approfondissement qu'il aura inscrite à son programme. |
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Le séminaire (30 heures) |
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L'étudiant fait choix de son séminaire au début de la deuxième année de la licence. |
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Le séminaire est dispensé durant la deuxième année de la licence (à concurrence de 8 heures) et durant la troisième année de la licence (à concurrence de 22 heures). La note obtenue est pondérée à 40 points. |
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DESO2361 |
Séminaire de droit commercial [30h] (9 crédits) | ||||
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DESO2362 |
Séminaire de droit fiscal [30h] (9 crédits) | ||||
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DPCR2363 |
Séminaire de droit pénal [30h] (9 crédits) | ||||
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PUBL2364 |
Séminaire de droit public [30h] (9 crédits) | ||||
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PUBL2365 |
Séminaire de droit administratif [30h] (9 crédits) | ||||
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INT2366 |
Séminaire de droit des gens [30h] (9 crédits) | ||||
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DPRI2367 |
Séminaire de droit judiciaire [30h] (9 crédits) | ||||
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DROI2368 |
Séminaire d'histoire du droit. A. Histoire du droit et des institutions; B. Histoire de la justice. [30h] (9 crédits) | ||||
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DESO2369 |
Séminaire de droit social [30h] (9 crédits) | ||||
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INT2370 |
Séminaire de droit des transports [30h] (9 crédits) | ||||
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DESO2371 |
Séminaire interdisciplinaire sur le droit des affaires [30h] (9 crédits) | ||||
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PUBL2372 |
Séminaire de droit des finances et de l'économie [30h] (9 crédits) |
N. |
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PUBL2373 |
Séminaire de droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement [30h] (9 crédits) | ||||
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INT2374 |
Séminaire de droit international privé [30h] (9 crédits) | ||||
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DPRI2375 |
Séminaire de droit des assurances [30h] (9 crédits) |
N. |
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DPRI2376 |
Séminaire de droit des obligations et de la responsabilité civile [30h] (9 crédits) |
Geneviève Schamps (supplée Patrick Wéry), Patrick Wéry |
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DESO2377 |
Séminaire de droit des sociétés [30h] (9 crédits) | ||||
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DESO2378 |
Séminaire de droit de l'arbitrage national et international [30h] (9 crédits) | ||||
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DROI2379 |
Séminaire de théorie générale du droit [30h] (9 crédits) | ||||
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PUBL2380 |
Séminaire de droit des contrats publics et privés [30h] (9 crédits) | ||||
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DPRI2381 |
Séminaire de droit de la famille [30h] (9 crédits) | ||||
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DPRI2387 |
Séminaire interdisciplinaire de droit patrimonial [30h] (9 crédits) |
N. |
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DESO2388 |
Séminaire de droit financier [30h] (9 crédits) | ||||
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DPCR2389 |
Séminaire de droit de la procédure pénale [30h] (9 crédits) | ||||
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INT2391 |
Séminaire de droit européen [30h] (9 crédits) | ||||
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Programme dispensé en cours de jour |
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Le programme de cours de la deuxième et de la troisième année de la licence en droit doit totaliser 690 heures de cours. |
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En troisième licence, le programme individuel de l'étudiant doit comporter au moins 300 heures de cours. |
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Cours obligatoires |
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Au choix, un des deux cours obligatoires : |
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DROI2211 |
Leading Cases of the European Court of Human rights [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DROI2212 |
Gemeenschaps- en gewestelijk recht [30h] (4.5 crédits) | ||||
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Le cours à pédagogie active (30 heures) |
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L'étudiant inscrit en troisième année de la licence a l'obligation d'intégrer dans son programme un des cours à pédagogie active. |
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Pour l'année académique 2005-2006, les cours à option suivants figurent sur la liste des cours à pédagogie active. |
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DROI2303 |
Théorie et pratique du droit dans l'économie [30h] (4.5 crédits) | ||||
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INT2325 |
Protection internationale des droits de l'homme [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DPRI2327 |
Droit patrimonial de la famille approfondi [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DESO2333 |
Droit approfondi de la sécurité sociale [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DESO2334 |
Droit économique international [30h] (4.5 crédits) | ||||
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PUBL2335 |
Contentieux constitutionnel [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DPCR2344 |
Droit pénal et procédure pénale comparés [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DPCR2348 |
Questions approfondies de droit pénal européen [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DROI2391 |
Droit et migrations [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DROI2392 |
La jurisprudence de la cour d'arbitrage dans les différentes branches du droit [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DROI2393 |
Droit de la consommation [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DROI2395 |
Droit médical [30h] (4.5 crédits) | ||||
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Un programme d'activités d'enseignement à option composé de huit activités (240 heures au moins), choisies parmi les suivantes: |
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Il va de soi que l'étudiant ne peut pas inclure dans son programme de cours à option les deux cours d'approfondissement qu'il a déjà choisis. Il peut, en revanche, y inclure un ou plusieurs des cinq cours qu'il n'a pas déjà choisis. |
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DESO2214 |
Droit commercial II [30h+18h] (4.5 crédits) | ||||
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DESO2217 |
Droit fiscal II [30h+18h] (4.5 crédits) | ||||
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PUBL2218 |
Droit administratif II [30h+18h] (4.5 crédits) | ||||
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INT2220 |
Droit international public II [30h+18h] (4.5 crédits) | ||||
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DPRI2221 |
Droit des contrats II [30h+18h] (4.5 crédits) | ||||
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DPRI2223 |
Droit de la famille II [30h+18h] (4.5 crédits) | ||||
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INT2231 |
Droit international privé II [30h+18h] (4.5 crédits) | ||||
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Cours à option donnés en 2005-2006 |
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PUBL2338 |
Droit des finances publiques [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DPRI2322 |
Droit civil approfondi et comparé des obligations et des contrats [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DPRI2254 |
Droit du crédit et des sûretés [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DESO2329 |
Droit fiscal approfondi [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DESO2331 |
Droit commercial approfondi et comparé [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DESO2332 |
Droit du travail approfondi [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DPCR2339 |
Droit pénal des affaires [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DPCR2345 |
Questions de procédure pénale et de droit international pénal [30h] (4.5 crédits) | ||||
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PUBL2340 |
Droit public approfondi et comparé [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DROI2394 |
L'union monétaire européenne [30h] |
N. |
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DROI2396 |
Droit et nature [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DESO3210 |
Introduction au droit américain [15h] (2.5 crédits) |
Marc Verdussen (coord.) |
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PUBL2395 |
Droit des technologies de l'information [30h] (4.5 crédits) | ||||
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Cours à option donnés en 2005-2006 et en 2006-2007 |
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ECRI2102A |
Protection de la jeunesse: institutions et pratiques (première partie) [30h] (4 crédits) |
N. |
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IDAP2104 |
Fédéralisme et collectivités locales [30h] (3 crédits) | ||||
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DROI2301 |
Théorie générale du droit [30h+15h] (4.5 crédits) | ||||
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DROI2302 |
Théorie et pratique de la fonction de juger [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DROI2305 |
Philosophie du droit [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DROI2306 |
Théorie générale de l'Etat [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DROI2311 |
European Competition Law [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DROI2312 |
Circulation des marchandises, services et capitaux [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DROI2313 |
Droit financier et fiscal communautaire [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DROI2314 |
Condition des personnes dans l'Union européenne [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DROI2315 |
Questions spéciales de droit des institutions européennes [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DPRI2320 |
Droit judiciaire: procédures spéciales, saisies et voies d'exécution [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DPRI2323 |
Droit des assurances [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DPRI2324 |
Responsabilité civile approfondie [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DPRI2328 |
Droit approfondi et comparé des biens [30h] (4.5 crédits) | ||||
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INT2326 |
Questions spéciales de droit international privé [30h] (4.5 crédits) | ||||
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INT2342 |
Questions approfondies de droit des gens [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DPCR2343 |
Droit pénal spécial [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DESO2347 |
Droit social européen et international [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DROI2389 |
Déontologie des professions juridiques [30h] (4.5 crédits) | ||||
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AMCO2955 |
Aspects juridiques de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire [30h] (3 crédits) | ||||
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PUBL2346 |
Droit public de l'économie. Aspects de droit belge, de droit européen et de droit international. [30h] (4.5 crédits) | ||||
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ENVI3006 |
Droit de l'environnement [30h] (4.5 crédits) | ||||
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Cours à option non donnés en 2005-2006 |
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DPRI2321 |
Droit approfondi et comparé des relations familiales [30h] (4.5 crédits) | ||||
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DESO2330 |
Droit bancaire et boursier [30h] (4.5 crédits) |
N. |
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DESO2336 |
Droits intellectuels [30h] (4.5 crédits) |
N. |
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DESO3211 |
Introduction to the American Law [15h] (2.5 crédits) |
N. |
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INT2337 |
Droit international et européen des transports [30h] (4.5 crédits) | ||||
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PUBL2341 |
Contentieux administratif [30h] (4.5 crédits) | ||||
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PUBL2390 |
Droit des médias et de l'information [30h] (4.5 crédits) | ||||
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Cours d'autres programmes d'études |
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L'étudiant peut solliciter l'autorisation de suivre, à titre de cours à option, un ou deux cours du programme de l'Ecole de criminologie de l'UCL, de la Faculté de droit de la KULeuven ou d'une autre Faculté de l'UCL. |
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Cours de langue dispensés à l'ILV |
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L'étudiant qui souhaite ajouter un cours de langue de l'ILV à son programme de cours doit en faire la demande écrite et argumentée en mentionnant le code du cours et le nom du professeur. |
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|
Cependant, hors les cas justifiés par un projet d'échange avec une institution de langue étrangère, l'autorisation de suivre un cours de langue ne sera accordée qu'exceptionnellement à l'étudiant(e). |
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Ce cours de langue ne sera pas comptabilisé dans les 240 heures de cours à option, mais s'ajoutera au programme de l'étudiant et sera pris en compte pour la délibération au même titre que les autres cours de son programme. |
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Le stage de la pratique juridique (facultatif) |
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L'étudiant sélectionné par la Faculté accomplit le stage de la pratique juridique durant la troisième année de la licence. Ce stage, d'une durée de 120 heures, effectué sous le contrôle de la Faculté, équivaut, pour l'étudiant inscrit, à 60 heures de cours à option. La note obtenue est pondérée à 40 points. L'étudiant ne peut pas être inscrit à la fois au stage de la pratique juridique et au programme d'échange d'étudiants. |
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Le programme d'échange d'étudiants (facultatif) |
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L'étudiant sélectionné par la Faculté accomplit le programme d'échange durant le deuxième quadrimestre de la troisième année d'études. Toutefois, les séjours à l'Université Complutense de Madrid et à Utrecht sont d'une durée correspondant à toute l'année académique. |
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Le programme de cours suivi dans l'Université d'accueil, et dûment approuvé par le responsable académique des échanges, équivaut à 150 heures de cours à option. |
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Cours supplémentaires |
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Pour l'étudiant qui n'a pas encore apporté la preuve de la réussite de ces matières: |
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DROI2001 |
Questions de sciences religieuses: la foi chrétienne [15h] (2 crédits) | ||||
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ou |
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DROI2002 |
Questions de sciences religieuses: la Bible et son message [15h] (2 crédits) |
Claude Lichtert (supplée André Wénin), André Wénin |
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Programme dispensé en cours du soir |
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La Faculté organise une licence en droit à horaire décalé, destinée aux candidats en droit qui ne peuvent suivre le programme ordinaire de cours du jour parce qu'ils ont un motif valable d'empêchement (par ex: activité professionnelle). |
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Il s'agit d'un programme universitaire à part entière, qui permet d'obtenir le grade académique de licencié en droit et qui s'étend sur trois années académiques. |
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Tous les cours de la licence en droit à horaire décalé sont triennaux et sont groupés, selon une classification disciplinaire, en trois modules. Les modules sont enseignés successivement et sont suivis, l'année de leur enseignement, par tous les étudiants. Toutefois, deux cours sont enseignés chaque année, réservés aux étudiants de 1ère licence. |
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Les cours se donnent du lundi au jeudi de 18 heures à 21 heures. |
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Enseignement spécifique par année d'étude |
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1ère licence |
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DPRI2152 |
Droit des obligations [30h+15h] |
Denis Philippe (supplée Patrick Wéry), Patrick Wéry |
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DPRI2253 |
Droit judiciaire [30h+45h] | ||||
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2ème licence |
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ESPO2220 |
Mondialisation de l'économie et de la société [30h] (4 crédits) | ||||
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ou |
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SPOL2122 |
Structures économiques de la Belgique [30h] (3.5 crédits) | ||||
|
15 h de Séances d'enseignements pratiques en droit des obligations |
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15 h de Séances d'enseignements pratiques en droit judiciaire |
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3ème licence |
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Le séminaire du module en cours |
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15 h de Séances d'enseignements pratiques en droit international public |
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15 h de Séances d'enseignements pratiques en droit pénal |
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Tronc commun par modules trisannuels |
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Modules A "Droit privé" |
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Sera dispensé en 2007-2008 |
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DPRI2354 |
Droit approfondi des obligations et des contrats [30h+30h] | ||||
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DPRI2257 |
Droit de la famille [60h+30h] |
N. |
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DPRI2255 |
Droit des biens et des sûretés [30h+15h] |
N. |
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INT2259 |
Droit international privé [30h+15h] |
N. |
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Les étudiants de 3ème licence suivent le séminaire suivant: |
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DPRI2382 |
Séminaire de droit privé [30h] | ||||
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Module B "Droit public, pénal et international" |
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|
Sera dispensé en 2005-2006 |
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PUBL2358 |
Droit public et administratif [60h+30h] | ||||
|
INT2260 |
Droit international public [30h+15h] | ||||
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INT2256 |
Droit de l'Union européenne [45h+15h] |
Frédéric Dopagne (supplée Stéphanie Francq), Marc Fallon (supplée Stéphanie Francq), Stéphanie Francq |
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DPCR2158 |
Droit de la procédure pénale [15h+30h] | ||||
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DPRI2253M |
Séances d'enseignements pratiques en droit judiciaire (module B) [30h] |
N. |
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Les étudiants de 3ème licence suivent le séminaire suivant: |
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DROI2383 |
Séminaire de droit public, pénal ou international [30h] | ||||
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Module C "Droit économique et social" |
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Sera dispensé en 2006-2007 |
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DESO2251 |
Droit commercial [60h+30h] |
N. |
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|
DESO2257 |
Droit fiscal [30h+30h] | ||||
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DESO2255 |
Droit social [45h+15h] | ||||
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DESO2259 |
Droit comptable [15h+15h] | ||||
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Les étudiants de 3ème licence suivent le séminaire suivant: |
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DESO2384 |
Séminaire de droit économique et social [30h] | ||||
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Au choix: |
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DROI1281 |
Nederlandse rechtstaal (Néérlandais juridique) [30h] (3 crédits) |
Jacques Herbots (supplée Marc Lahousse), Marc Lahousse |
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DROI1282 |
Legal English (Anglais juridique) [30h] (3 crédits) | ||||
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DROI1283 |
Deutsche Rechtssprache (Allemand juridique) [30h] (3 crédits) | ||||
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Aucun étudiant ne peut être proclamé licencié s'il n'a pas fourni la preuve de la réussite d'un examen sur la connaissance de la terminologie juridique néerlandaise, anglaise ou allemande. |
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Un cours de Sciences religieuses doit être ajouté au programme pour les étudiants qui n'en n'auraient pas suivi dans un programme antérieur. |
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