Objectifs (en termes de compétences)

Le cours assurera à l'étudiant une formation de base en droit des biens et des sûretés réelles.

Il est consacré, d'une part, à l'étude des différents droits réels, d'autre part, à l'étude des sûretés réelles qui permettent au créancier d'échapper à la loi du concours.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Les matières suivantes sont étudiées :
a) la possession
b) le droit de propriété et la distinction entre meubles et immeubles
c) la publicité foncière
d) la copropriété
e) l'usufruit et les droits réels démembrés
f) les troubles du voisinage
g) les principes essentiels du droit de poursuite des créanciers
h) le droit de rétention et des mécanismes préférentiels
i) le gage
j) les privilèges
k) les hypothèques

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Les étudiants disposeront d'un syllabus qui comprendra toutes les notions permettant d'acquérir une formation de base en droit des biens et des sûretés réelles.
Le titulaire de l'enseignement veillera, au cours oral, à exposer les principes fondamentaux des différentes matières étudiées et à sélectionner les questions qui mériteront un exposé plus approfondi.
L'enseignement sera complété, au cours de la même année d'études, par des travaux pratiques qui feront le lien avec la matière théorique.
Ces travaux pratiques devront permettre d'appliquer les notions enseignées dans des situations-type posées par la pratique juridique.