Objectifs (en termes de compétences)

1. Objectifs propres à tout enseignement juridique (de niveau terminal)- Acquisition de connaissances liées à la matière enseignée.- Compréhension du sens des concepts véhiculés dans ce domaine.- Utilisation des textes réglant la matière.- Familiarisation avec des approches plus systématiques, en termes de contextualisation, de modélisation, etc.
2. Objectifs propres aux cours à pédagogie active- Meilleure prise de conscience de la relativité des solutions procurées par le droit.- Meilleure prise de conscience du caractère nécessairement dialogique de toute production juridique.
3. Objectifs propres au présent cours
Acquisition d'une méthode de mise en perspective des textes ou décisions juridiques dans un contexte de changement des principes fondant le droit de la sécurité sociale.

Développement des aptitudes d'apprentissage coopératif.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le contenu du cours peut varier, en tout ou en partie, d'une année à l'autre en tenant compte notamment de l'actualité de certaines questions, tout en évitant des doubles emplois avec le cours DESO 2206.Il peut s'agir de l'étude de questions particulières (par exemple la notion de rémunération comme base de calcul des cotisations sociales) ou de l'étude systématique d'un secteur de la sécurité sociale (par exemple, l'indemnisation du chômage involontaire).Enseignement magistral, faisant largement appel à une analyse de la jurisprudence.

Résumé : Contenu et Méthodes

Introduction

Ce cours à option à pédagogie active est destiné à des étudiants qui ont déjà suivi les cours de droit du travail et de droit de la sécurité sociale.
Il est complémentaire au séminaire de droit social (qui porte sur le même thème), et ne fait absolument pas double emploi avec celui-ci.

Ce cours permettra d'approfondir une question particulière du droit de la sécurité sociale - en 2005-2006, à l'occasion du 60ème anniversaire de la sécurité sociale, quelle vision francophone pour la sécurité sociale?-, thème qui sera inscrit dans le cadre des journées juridiques Jean Dabin qui, exceptionnellement, se dérouleront en décembre 2005 sur ce thème.

L'approche retenue se veut à la fois théorique et pragmatique.

La première partie du cours permettra à l'étudiant de se familiariser avec les questions que pose, pour la sécurité sociale, la défédéralisation croissante des compétences. 3 à 4 séances ex-cathedra, associant des acteurs ou chercheurs belges dans ce domaine, permettront aux étudiants de baliser le thème sujet.

Une deuxième partie du cours sollicitera la participation active des étudiants qui seront invités, collectivement, à aborder trois aspects de la question : les enjeux de la défédéralisation du point de vue :

I. Paradigmes et valeurs, nouvelles attentes
II. Contributions et prestations : quelle construction de la solidarité ?
III. Comment gouverner la sécurité sociale ? Perspectives institutionnelles.

La troisième et dernière partie du cours sera consacrée à la participation aux journées juridiques Jean Dabin elles-mêmes, qui se dérouleront les 15 (après-midi), 16 et 17 (matin) décembre à la Faculté.

L'enseignement est fondé sur une participation active des étudiants.


Contenu

Dans l'hypothèse d'une défédéralisation totale ou partielle de la sécurité sociale, peut-on dégager une vision francophone originale pour l'avenir de la sécurité sociale? Dans ce cadre général, les questions suivantes seront abordées :

I. Quels paradigmes prévalaient lors de la naissance du système belge de sécurité sociale ? Ces paradigmes se sont-ils ou sont-ils en train de se modifier ? Quelles conséquences sur les attentes francophones à l'égard du système (par exemple, en termes de reconnaissance de nouveaux risques sociaux, de nouveaux arrangements institutionnels (privatisation), de financement, d'indemnisation, etc.) ?


II. Le financement de la sécurité sociale a subi de nombreuses mutations au cours du temps (réduction des cotisations patronales, développement du financement alternatif, privatisation croissante,…). Les prestations de sécurité sociale qui en découlent ont-elles été affectées par cette évolution et dans quel sens le cas échéant ? Les principes liés à la participation et au financement de la sécurité sociale remettent-ils en question le paradigme de solidarité en vigueur au sein de notre système social ? Depuis 60 ans, quelle est l'évolution des rapports qu'entretiennent les deux aspects de sécurité et de solidarité et quelle est leur influence sur la construction d'une solidarité collective ? Quid dans ce domaine, des aspects liés au fédéralisme, aux velléités de privatisation, etc.?
III. Quel débat démocratique autour des enjeux fondamentaux et des réponses dans un contexte d'européanisation de la sécurité sociale ?

C'est la question que nous aborderons à travers l'analyse des évolutions récentes de la prise en compte de la sécurité sociale par l'Union européenne, d'une part, et des dernières réformes en droit belge de la sécurité sociale, de l'autre.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Enseignement magistral / Le cours ne fait pas l'objet d'un syllabus. Le support écrit du cours est constitué d'un portefeuille de lectures. Une bibliographie sera distribuée en début d'année et diffusée sur le site du BDE. Une partie des documents sera distribuée en cours d'année. D'autres documents seront disponibles en bibliothèque ou téléchargeables sur internet. Une partie des documents sera rédigée en anglais. La connaissance passive de l'anglais est donc requise pour suivre ce cours./ Compte tenu de la méthode suivie, le cours ne donnera pas lieu à un examen mais fera l'objet d'une évaluation continue. L'exposé collectif comptera pour 50% des points, le memo final pour 30% des points, la participation pour 20% des points. Les consignes et informations complémentaires relatives au déroulement du cours et à l'évaluation seront fournies en début de cours et disponibles sur le site du BDE. /