Objectifs (en termes de compétences)

Le cours doit tout à la fois permettre aux étudiants d'approfondir leurs connaissances dans la discipline de base du droit des obligations et de les confronter aux différents régimes des contrats spéciaux.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

CONTENU

Le contenu du cours peut varier selon les années et les spécialisations du titulaire. Une place importante doit cependant être consacrée à l'étude des aspects les plus caractéristiques d'un autre droit des obligations de la famille romanogermanique (par exemple, le droit allemand) et du droit des contrats d'un pays de common law (le droit anglais ou le droit américain). On envisagera, par exemple, en droit allemand, la théorie de la déclaration de volonté, a lésion, la représentation, la reprise de dette, le transfert de propriété dans la vente ; en droit anglais, la théorie de la consideration, le régime des misrepresentations, les clauses expresses et les clauses implicites, les sanctions de l'inexécution et la doctrine de la frustration dans les contrats. Des notions seront données sur le droit des contrats dans d'autres pays (Suisse, Pays-Bas, pays ex-socialises). Certains cours sont en outre consacrés à certains problèmes particuliers de droit comparé des obligations, ainsi qu'aux travaux d'harmonisation de cette branche du droit.

METHODE

L'exposé des différents systèmes nationaux choisis doit d'inscrire dans une perspective comparative.

Résumé : Contenu et Méthodes

a) Le cours commencera par un examen des régimes particuliers de la responsabilité civile extra-contractuelle :
- la responsabilité du fait d'autrui
- la responsabilité du fait des choses
- les régimes spéciaux de responsabilité édicté par des lois spéciales (loi sur la responsabilité des faits des produits défectueux ; loi sur les accidents de la circulation…)
Les principes qui gouvernent la réparation du dommage devraient également être évoqués.

b) Le cours se poursuivra par une étude plus approfondie des causes d'extinction des obligations et du droit de la preuve.

c) La troisième partie du cours - la plus importante en nombre d'heures - sera consacrée à l'enseignement des contrats spéciaux :
- la vente
- le bail
- le contrat d'entreprise
- le mandat
- le cautionnement