 Objectifs (en termes de compétences)
Présenter les aspects fondamentaux du droit de l'environnement en privilégiant, compte tenu du temps limité imparti, l'analyse transversale plutôt que celle du droit purement sectoriel.
Une part déterminante est donnée au droit européen de l'environnement qui strucutre non seulement le droit des Etats membres mais, forcément, les droits régionaux dans un pays comme la Belgique.
Résumé : Contenu et Méthodes
Après une introduction aux différentes notions, notamment d'environnement, de droit de l'environnement ou du droit à la protection d'un environnement sain, une première partie est consacrée aux aspects institutionnels du droit de l'environnement au niveau international, au niveau européen et au niveau national.
La deuxième partie du cours est consacrée aux objectifs et aux principes généraux du droit de l'environnement (niveau de protection élevé, principe de prévention, principe de précaution, principe pollueur-payeur, principe de participation, principe d'intégration, principe de la correction par priorité à la source des atteintes à l'environnement).
La troisiéme partie est consacrée au droit transversal de l'environnement avec, successivement, les développements sur la planification environnementale qui comporte deux volets importants, le volet de droit européen et le volet régional, le droit à l'information en matière d'environnement, le droit d'action en justice, le management environnemental, la responsabilité environnementale et le régime des autorisations administratives dans le domaine de l'environnement.
Programmes proposant cette activité
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BIR2
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Bio-ingénieur
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ENVI3DS
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Diplôme d'études spécialisées en science et gestion de l'environnement
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ISLE3DA/SO
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SC3DA
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Diplôme d'études approfondies en sciences
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Autres crédits de l'activité dans les programmes
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BIR22/5E
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Deuxième année du programme conduisant au grade de bio-ingénieur : Sciences et technologie de l'environnement (Aménagement du territoire)
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(4.5 crédits)
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BIR23/8A
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Troisième année du programme conduisant au grade de bio-ingénieur : sciences agronomiques (Intégrée, productions animales, végétales & économie)
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(4.5 crédits)
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ENVI3DS/1
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Diplôme d'études spécialisées en science et gestion de l'environnement (Industrie et environnement)
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(4.5 crédits)
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Obligatoire
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ENVI3DS/2
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Diplôme d'études spécialisées en science et gestion de l'environnement (Agriculture et environnement)
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(4.5 crédits)
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Obligatoire
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ENVI3DS/3
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Diplôme d'études spécialisées en science et gestion de l'environnement (Gestion de l'espace et environnement)
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(4.5 crédits)
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Obligatoire
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ENVI3DS/4
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Diplôme d'études spécialisées en science et gestion de l'environnement (Administration publique, environnement)
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(4.5 crédits)
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Obligatoire
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ENVI3DS/5
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Diplôme d'études spécialisées en science et gestion de l'environnement (Santé et environnement)
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(4.5 crédits)
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Obligatoire
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ENVI3DS/6
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Diplôme d'études spécialisées en science et gestion de l'environnement (Science et environnement)
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(4.5 crédits)
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Obligatoire
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FSA3DS/UD
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Diplôme d'études spécialisées en sciences appliquées (urbanisme et développement territorial)
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(3 crédits)
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Obligatoire
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GEOG22
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Deuxième licence en sciences géographiques
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(4.5 crédits)
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MECA21
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Première année du programme conduisant au grade d'ingénieur civil mécanicien
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(3 crédits)
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MECA23
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Troisième année du programme conduisant au grade d'ingénieur civil mécanicien
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(3 crédits)
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SC3DA/G
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Diplôme d'études approfondies en sciences (Géographie)
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(4.5 crédits)
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