Objectifs (en termes de compétences)

Le cours de droit judiciaire est dispensé en première licence. Il présuppose que l'étudiant ait suivi l'introduction générale au droit judiciaire dispensée dans le cadre du cours d' " Introduction au droit privé " donné en seconde candidature.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Contenu

Le cours de droit judiciaire comporte deux parties essentielles : d'une part l'étude des compétences des diverses juridictions qui se partagent les attributions du pouvoir judiciaire statuant au civil ; d'autre part l'étude des matières comprises dans les trois premiers livres de la quatrième partie du Code judiciaire, partie consacrée à la procédure civile.
A ces deux parties - qui doivent recevoir des développements sensiblement équivalents - s'ajoute la matière de l'arbitrage réglée par la sixième partie du Code judiciaire.

Le cours de droit judiciaire prévu au programme de la première licence en droit à horaire décalé reçoit un volume horaire de 30 heures et est dispensé durant toute l'année académique.

Méthode

Enseignement magistral. Exercices pratiques, selon les règlements arrêtés en la matière par le Bureau.

Résumé : Contenu et Méthodes

CONTENU
Le cours comporte deux grandes parties :
1. l'étude de la compétence :
- notions et dispositions générales (compétence d'attribution, compétence territoriale, techniques de prorogation, litispendance et connexité)
- règlement des conflits de compétence (par le tribunal d'arrondissement, par le juge du fond) et des attributions au sein d'une même juridiction
- compétences du tribunal de première instance (compétence ordinaire et compétences spécifiques)- compétences présidentielles (exercées au provisoire et au font)
- compétences des juridictions d'appel (détermination des compétences, règlement des conflits de comptétence et ressort)
- compétences de la Cour de cassation (compétence normale et compétences particulières).

2. l'étude de la procédure :
- action et demande (conditions de l'action, classification et formes des demandes)
- actes et délais (actes de procédure : notion, classification, communication et nullité ; délais de procédure : notion, classification, fixation, computation et sanctions)
- instance et jugement (principes généraux et déroulement de l'instance ; le jugement : catégories et autorité)- incidents de l'instance et preuve (aperçu général des incidents, mesures d'instruction)
- voies de recours (notion, classification, voies de recours ordinaires et voies de recours extraordinaires)

METHODE
L'enseignement est de type magistral et intègre l'analyse d'un certain nombre de décisions de jurisprudence.
L'enseignement magistral est, le cas échéant, approfondi par des exercices pratiques s'attachant à développer les aspects les plus techniques des thèmes abordés au cours.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

L'examen dure 4 heures et porte sur 5 questions :- trois questions portant sur la compétence et deux sur la procédure;- questions demandant des réponses limitées et précises permettant de déceler la compréhension de la matière et la faculté de comparaison et de synthèse de l'étudiant.