Objectifs (en termes de compétences)

L'objectif du cours est de familiariser l'étudiant avec certains aspects juridiques du transport maritime, fluvial, aérien et routier, et de le mettre en garde contre les nombreux pièges dont peut être victime le juriste non averti.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le transport terrestre, le transport maritime et le transport aérien sont abordés. Les réglementations propres à chacun de ces modes de transport sont étudiées successivement, tout en veillant à mettre en évidence les traits et principes communs aux trois matières.
Cela implique l'étude des conventions internationales, des éléments de droit européen et des règles de droit belge applicables en ces domaines.
Les aspects techniques, les pratiques et les usages, ainsi que la jurisprudence, sont également analysés.


MÉTHODE

Cours de type magistral, offrant aux étudiants les éléments de structure indispensables à la compréhension des concepts et des pratiques, tout en sollicitant de leur part une participation active adaptée à leur niveau d'étude.

Résumé : Contenu et Méthodes

Le cours traite de la relation entre le transporteur et sa contre partie au contrat de transport : l'intéressé à la marchandise ou le passager. Quels sont leurs droits et obligations respectifs, quelle est l'étendue de leur responsabilité, etc. ?

Outre la responsabilité qui découle du contrat de transport, le cours traitera également de la responsabilité à l'égard des tiers du propriétaire ou de l'opérateur de l'engin de transport. Il s'agit ici de tout type de dommage, dont le dommage à l'environnement.

Le cours traite également de questions financières. Par le biais de l'étude des privilèges et hypothèques, les questions de financement des engins du transport seront abordées. Par le biais de l'étude des droits que le connaissement confère à son porteur, le cours traitera des droits sur la marchandise, intimement liés au négoce international et son financement.

Le transport n'échappe pas à l'impact croissant des règles européennes relatives au fonctionnement du marché (notamment règles de concurrence) qui seront donc également abordées.

Les sources de droit sont dans une large mesure les conventions multilatérales ratifiées par un très grand nombre de pays. L'étudiant étranger aura le bénéfice de se familiariser avec des textes qui très souvent s'appliqueront également dans son pays.

Le cours qui est ex cathedra s'accompagne de rétro-projections et trouve son support écrit dans un syllabus et les textes de lois. L'étudiant est appelé à comprendre les questions qui se posent et à analyser les solutions légales et jurisprudentielles qui leur sont apportées. L'étudiant doit maîtriser la matière, mais il ne doit pas nécessairement mémoriser l'ensemble. A cet effet, de nombreux documents (notamment les textes législatifs) sont admis comme support à l'examen.

Programmes proposant cette activité

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