Objectifs (en termes de compétences)

Le cours apporte la formation de base en droit des obligations. Il contribue à l'apprentissage du raisonnement juridique. Il invite à la réflexion critique sur le droit positif.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Contenu.

Le droit des obligations est la branche du droit qui propose la théorie générale des relations entre créanciers et débiteurs. Le siège principal de la matière réside dans les articles 1101 à 1386 bis du Code civil.
Les principaux chapitres de cette théorie générale sont les suivants :
- considérations introductives : notion d'obligation, sources, place dans le système juridique, liens avec le système économique, évolution.
- obligations contractuelles : notion de contrat, formation, effets, régime de l'inexécution, preuve, interprétation, groupes de contrats.
- délits et quasi-délits : fondements de la responsabilité civile, faute, lien de causalité, dommage, causes d'exonération, régimes particuliers, réparation du dommage.
- quasi-contrats, engagements, par voie unilatérale
- régime général des obligations : protection du débiteur, protection du créancier, transmission des obligations, extinction des obligations, prescription extinctive.

Résumé : Contenu et Méthodes

CONTENU

Après une introduction visant à situer le droit des obligations dans les disciplines juridiques et à cerner la notion d'obligation, le cours entre dans le vif du sujet.

Il commence par l'étude de l'acte juridique. le contrat se taille la part du lion (typologie des contrats; la formation du contrat et ses conditions de validité; les principes organiques du droit des contrats - convention - loi, consensualisme, liberté contractuelle et bonne foi-; l'interprétation du contrat; les effets du contrat entre parties et vis-à-vis des tiers; les sanctions de l'inexécution (judiciaires, contractuelles et justice privée); la suspension du contrat; la fin du contrat). Il est suivi d'une théorie générale de l'acte unilatéral.

L'étude des sources des obligations se poursuit par l'examen de la responsabilité aquilienne et des quasi-contrats (gestion d'affaire, payement indu et enrichissement sans cause).

Suit le droit de la preuve.

Le régime général de l'obligation est enfin étudié, sous ses différentes facettes : le paiement pur et simple et le paiement subrogatoire; les mesures de conservation du patrimoine (action paulienne, action oblique, action en déclaration de simulation, action directe); les modalités des obligations; la cession de l'obligation sous son volet actif mais aussi passif; les causes d'extinction des obligations.

METHODE

Bien que le cours soit essentiellement ex cathedra, les professeurs attendent des étudiants une certaine participation au cours. Elle se traduit de diverses manières : lectures préalables, questions posées au cours par les professeurs ou par les étudiants.

Huit séances d'exercices sont animées par les assistants travaillant en étroite collaboration avec les titulaires du cours :

- sur le droit des contrats et le régime général de l'obligation (5);
- sur la responsabilité civile (3).

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

/ / Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement.

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