Objectifs (en termes de compétences)

Complément du cours de base de 2e licence pour ceux qui s'intéressent au droit des affaires et opportunité d'approfondir un sujet avec sa perspective de droit comparé.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Examen de questions particulières de droit commercial, dans une perspective comparative et approfondissement de matières enseignées dans le cours général de droit commercial.Les matières particulières sont déterminées au début de chaque année académique en concertation avec le département.Enseignement magistral. La méthode pourrait aisément s'assouplir et se rapprocher du "case system" anglo-saxon.

Résumé : Contenu et Méthodes

Le cours porte sur l'examen de questions particulières de droit économique, dans une perspective comparative. L'étudiant sera également sensibilisé à l'approche anglo-saxonne de l'analyse économique du droit (Law and Economics) qui tente de réfléchir le contenu des règles juridiques à l'aune de leur efficience économique. Les thèmes suivants seront abordés :
- Les grands régimes de gouvernance des entreprises (Belgique, USA, Allemagne, France, Allemagne, ect.) et les effets de leur mise en concurrence dans un contexte international globalisé.
- La Corporate Governance
- Les rémunérations managériales et leur transparence
- La financiarisation des rémunérations salariales
- Les scandales financiers de l'ère Enron : la souveraineté actionnariale en question
- Quel modèle pour le droit européen des sociétés : concurrence entre les différents droits nationaux et/ou société européenne ?
- Le débat européen sur la régulation des OPA.
- Comptabilité des entreprises et normes comptables internationales : quels enjeux pour le marché financier ?
- La responsabilité sociale des entreprises.
- Les groupes de sociétés et leur régulation.
- La montée en puissance des fonds de pension et autres investisseurs institutionnels : impact et enjeux pour les droit économique et financier.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

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