Objectifs (en termes de compétences)

Le cours vise à familiariser l'étudiant avec l'ouvrage très important de la Cour européenne des droits de l'homme dans la protection de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui est le principal traité international conclu par la
Belgique dans un domaine, celui des droits fondamentaux, qui est en pleine expansion et d'une importance pratique considérable, dans l'ensemble des branches du droit. Au terme du cours, l'étudiant devrait maîtriser les principales évolutions de cette jurisprudence, et pouvoir situer dans
l'ensemble de l'ouvrage de la Cour européenne des droits de l'homme les nouvelles évolutions qu'elle va imprimer à la matière du droit international des droits de l'homme.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Langue de l'enseignement : anglaisCela devrait être l'occasion :- d'approfondir certaines questions institutionnelles délicates;- de s'interroger sur le fonctionnement et les techniques particulières de raisonnement et d'interprétation de la Cour;- d'évoquer les principales règles matérielles et politiques communautaires à travers les actes concernés par la jurisprudence analysée;- d'appréhender les principes généraux du droit communautaire.Méthode. Le cours reposera exclusivement sur l'analyse d'arrêts de la Cour ou du Tribunal de Première instance des Communautés européennes, et aura recours à la "case-method", telle qu'elle est connue en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis. Celle-ci supposant une lecture préalable attentive des arrêtés étudiés, l'apprentissage de la langue anglaise devrait s'en trouver renforcé.

Résumé : Contenu et Méthodes

Le cours propose un parcours thématique des grandes évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, basé sur l'analyse de quelques-uns de ses principaux arrêts.

Il est dispensé ex-cathedra et en anglais.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

/ Dossier de jurisprudence, complété par les actes normatifs pertinents. Pour le surplus, le recueil anglais des arrêts de la Cour est disponible en bibliothèque. /

Autres crédits de l'activité dans les programmes