Objectifs (en termes de compétences)

Impôts directs.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Une première partie du cours approfondit la matière de l'imposition des entreprises, les sociétés étant comparées aux entreprises individuelles ;
< définition du bénéfice propre aux sociétés : réserves, dividendes, dépenses non admises et régimes des plus-values;
< tarifs de l'impôt des sociétés ;
< prise en compte des revenus étrangers et incidence des traités internationaux.

Une seconde partie approfondit la preuve et la procédure en matière d'impôts directs :
< déclaration, contrôle, modes de preuve propres à la fiscalité directe ;
< taxation, réclamation, recours judiciaire ;
< recouvrement ;
< infractions fiscales : lien avec la procédure pénale ;
< collaboration internationale entre administrations fiscales.

Support : syllabus - précis.

Autres crédits de l'activité dans les programmes