Objectifs (en termes de compétences)

Le cours de "Principes de droit commercial " a un triple objectif : introduire les étudiants à la matière par un panorama général, les familiariser avec les principes qui la sous-tendent et leur exposer un certain nombre de règles et de mécanismes choisis pour leur intérêt.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le cours initie les étudiants aux principes du droit commercial. Il doit dégager, d'abord, la spécificité propre au droit commercial, en retrouvant ses racines historiques dans le droit privé, leur dénaturation progressive sous la pression, d'une part, des exigences techniques propres à la matière, d'autre part, de nomes contraignantes destinées à protéger l'intérêt général ou certains intérêts particuliers. Cette autonomisation du droit commercial est illustrée par l'un ou l'autre exemple (le contrat de vente pourrait être tenu : il serait expliqué comment le droit de la vente de particulier à particulier s'est transformé suite aux exigences de la consommation et du commerce de masse, aux grands mouvements de cessions d'entreprises et au développement des marchés financiers. Après avoir ainsi défini le cadre dans lequel s'exerce l'activité commerciale, le cours s'attache ensuite, mais au plan des principes seulement, à l'étude des agents économiques (personnes physiques et sociétés). Il définit la notion d'entreprise. L'intervention des pouvoirs publics dans la vie économique ne sera pas négligée. C'est enfin l'activité des agents économiques, toujours au plan des principes, qui est l'objet de l'enseignement (réglementation de la concurrence et des pratiques du commerce, droit de la concurrence, droits intellectuels..) ainsi que son financement (recours au crédit, rôle des marchés financiers...) ainsi que son financement (recours au crédit, rôle des marchés financiers). Quoique se situant au niveau des principes, références seront faites, nécessairement aux règles concrètes en vigueur. L'enseignement s'appuiera aussi, à titre d'illustration, sur le droit positif comparé.
Enseignement magistral, complété par des lectures personnelles.

Résumé : Contenu et Méthodes

Le programme portera sur l'ensemble du droit commercial et abordera principalement les thèmes suivants, avec une intensité variable.

- L'histoire du droit commercial : comment est-il apparu et quelles étaient ses caractéristiques d'origine ?

- Les caractères et la spécificité du droit commercial moderne : est-ce une simple collection de règles dérogatoires au droit commun ou une véritable branche du droit ?

- Le domaine du droit commercial : droit des commerçants ou droit des activités commerciales ?

- Les institutions juridictionnelles (juridictions de droit commun ou juridictions spécialisées; juridictions étatiques et juridictions arbitrales), administratives et professionnelles.

- L'objet du droit commercial moderne : des commerçants à l'entreprise.

- Les formes juridiques de l'entreprises : les personnes physiques ayant la qualité de commerçant; les sociétés à forme commerciale; les groupes de sociétés et autres personnes morales.

- Le patrimoine de l'entreprise : le fonds de commerce; la propriété commerciale; les droits intellectuels; les titres négociables; les valeurs mobilières…

- Le financement de l'entreprise : le crédit bancaire et inter-entreprises ainsi que le recours aux marchés financiers.

- Les contrats de l'entreprise : les contrats de l'activité (en particulier, les divers types de ventes) et les contrats organisant l'activité (singulièrement, les contrats d'organisation des réseaux tels que les contrats d'agence, de concession et de franchise).

- L'encadrement de l'activité de l'entreprise : les règles de la concurrence et les règles applicables aux entreprises en difficulté.


Les notions, institutions et règles du droit commercial seront toujours présentées dans leur perspective historique, économique et comparative. Certains thèmes feront l'objet d'un approfondissement particulier à raison de leur intérêt intrinsèque et de leur exemplarité pour la compréhension de la matière.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Support : Le syllabus reprend, de manière détaillée et exhaustive, l'ensemble des principes essentiels de la matière. Des lectures complémentaires pourront être conseillées aux étudiants. Les documents seront alors disponibles sur : http://www.icampus.ucl.ac.be/

Evaluation : Examen écrit d'une durée de 2 heures, portant sur 4 questions :- 3 questions purement théoriques;- 1 question sollicitant davantage l'esprit critique et l'imagination de l'étudiant.

Autres crédits de l'activité dans les programmes