Objectifs (en termes de compétences)

Comprendre et maîtriser les notions essentielles qui régissent le droit financier: appel public à l'épargne, marchés financiers, intermédiaires financiers, instruments financiers, transactions, protection des investisseurs, égalité de traitement des actionnaires, etc.
Etre capable d'appliquer à des cas concrets les règles juridiques présentées au cours.
Etablir des liens entre le monde économique et financier et le monde juridique.
Apprécier l'impact du droit européen dans le domaine financier.

Résumé : Contenu et Méthodes

Après avoir situé la matière en droit européen et en droit belge, le cours examinera plus particulièrement les matières suivantes:
1) Appel à l'épargne publique
2) Marchés secondaires d'instruments financiers
3) Offres publiques d'acquisition et acquisition du contrôle d'une société publique
4) Régime particulier des sociétés belges dont les instruments financiers sont inscrits à la négociation sur un marché réglementé belge (transparence de l'actionnariat, obligation d'informations particulières, IFRS, etc.)
5) Fourniture de services d'investissement
Le cours est donné sous forme magistrale, ce qui n'exclut pas que des questions soient posées aux étudiants pendant le cours ou que ceux-ci en posent au professeur. La participation des étudiants est appréciée.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

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