Objectifs (en termes de compétences)

Permettre aux étudiants de comprendre et assimiler les règles internationales et nationales qui gouvernent les diverses technologies permettant de véhiculer toutes les formes d'informations.

S'inscrire dans l'évolution technologique et réglementaire en soulignant les convergences qui unissent désormais les réseaux de télécommunication et les réseaux " traditionnels " de radiodiffusion.

Familiariser les étudiants avec certaines notions techniques.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Statut des entreprises de télécommunication et de tous les prestataires Internet (" nouvelles " technologies) mais aussi des entreprises d'édition, de presse et de radiodiffusion (" anciennes " technologies).

Organisation de la régulation ou de l'autorégulation de ces entreprises.

Etude de questions particulières telles que : service public et service universel, monopoles, concurrence et Open Network Provision, protection des noms de domaines, usage des hyper liens ou des métatags, protection de la vie privée dans l'usage des nouvelles technologies (cookies, courrier électronique…).

Principes applicables en matière de responsabilité.

Résumé : Contenu et Méthodes

La matière sera principalement étudiée au départ du droit communautaire de l'Union européenne, à travers ses traductions en Belgique, la distinction, étant faite le cas échéant selon les Communautés.

L'étudiant devra pouvoir, le cas échéant, recueillir un certain nombre d'informations sur le web.

Un syllabus sera mis à la disposition des étudiants.

Autres crédits de l'activité dans les programmes