Objectifs (en termes de compétences)

Ce cours se situe dans le prolongement des principes de droit social et fiscal (30 h) enseignés en première licence, dont l'ambition est, notamment, d'apporter aux étudiants une première introduction générale à l'histoire et au contexte de formation et d'autonomisation du droit social ainsi qu'à l'évolution de ses missions et fonctions. Compte tenu de certaines caractéristiques de la matière (abondance, technicité et modifications incessantes des textes), le cours est conçu comme une introduction aux techniques propres au droit du travail et au droit de la sécurité sociale, ainsi qu'à l'architecture du système. Il met en relief les emprunts faits par cette discipline tant au droit privé (spécialement le droit des obligations) qu'au droit public.
Cette vaste introduction est destinée à permettre aux étudiants d'approfondir individuellement les aspects qui n'auront pas été abordés au cours.
Cet enseignement trouve son prolongement dans les cours à option relatifs au droit du travail et au droit de la sécurité sociale.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

La première partie du cours constitue une introduction aux techniques régissant les deux grands secteurs de la matière du droit du travail : les relations individuelles, d'une part (i), et les relations collectives d'autre part (ii).
(i) Concernant les relations individuelles du travail, le cours présentera les règles et techniques juridiques relatives :
- à la notion, la formation, l'exécution, la suspension et la rupture du contrat de travail;
- Au licenciement collectif et au transfert d'entreprises.
(ii) Concernant les relations collectives de travail, le cours présentera les règles se rapportant :
- aux délégations syndicales
- aux organes de concertation et d'information (Conseil national du travail, les commissions paritaires, les conseils d'entreprise et les comités pour la prévention et la protection du travail).
- A lagrève et au lock out.

La seconde partie du cours constitue une introduction aux règles régissant le droit de la sécurité sociale. Les techniques et structures du système belge de sécurité sociale seront analysées de manière transversale, à la lumière des enjeux contemporains du système de sécurité sociale :
- certaines notions fondamentales propres au droit de la sécurité sociale (notions de " sécurité sociale s.l. et s.s. ", avec une approche comparative et de droit européen et international, de " prestation ", de " cotisation ", de " familialisation des droits etc.).
- le champ d'application personnel des régimes des travailleurs salariés et indépendants
- les techniques de financement et de gestion du système de sécurité sociale (en particulier la notion de rémunération)
- les règles régissant les conditions d'accès aux prestations,
- les aspects juridictionnels et procéduraux spécifiques au droit de la sécurité sociale.

Ces notions seront revues en détail dans une seconde partie, consacrée à l'étude approfondie d'une branche de la sécurité sociale s.s., susceptible de varier d'une année à l'autre, ainsi qu'à une introduction aux règles régissant l'aide sociale, en particulier, le minimex.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Evaluation certificative lors de l'examen.Critère : restitution de la matière et résolution de cas

Autres crédits de l'activité dans les programmes