Objectifs (en termes de compétences)

Le séminaire a pour objectif de conduire les étudiants à entreprendre une réflexion approfondie sur certains thèmes de la branche du droit à laquelle se rattache chaque séminaire et dont les bases théoriques ont été enseignées en candidature et en licence.Le thème du séminaire varie chaque année. Il est suffisamment polyvalent pour permettre le découpage d'une quinzaine de sujets étroitement reliés par une problématique commune.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

En ce qui concerne la méthode, elle exige de l'étudiant une double prestation : d'une part, la présentation orale, en cours d'année, du résultat de ses recherches sur le thème qui lui a été assigné; d'autre part, la remise d'un écrit dans lequel l'étudiant peut tout à la fois systématiser et synthétiser la problématique de son sujet et faire le fruit des discussions et des débats qui auront suivi tant son exposé que celui des autres participants du séminaire.L'activité du séminaire s'étend sur toute l'année académique. Le travail est pour partie inviduel et pour partie collectif. Le travail individuel de chaque étudiant, effectué sous la direction du responsable du séminaire, comporte le dépôt d'un rapport écrit et la présentation d'un rapport oral qui fait l'objet d'une discussion collective.Durant le premier semestre, certaines séances de séminaire sont également consacrées à l'audition de l'une ou l'autre communication sur un sujet ayant un rapport étroit avec le thème du séminaire. Le spécialiste est soit un membre de la Faculté, soit une personnalité extérieure.Le séminaire fait l'objet d'une cotation dans le chef de chaque étudiant. Celle-ci est tributaire de son travail en cours d'année, de sa participation effective aux travaux et aux débats, de la qualité de son exposé oral et du texte remis par lui.

Résumé : Contenu et Méthodes

Thème : Les sources des obligations non contractuelles

La plupart des obligations trouvent leur origine dans un contrat ou dans la responsabilité extracontractuelle. Il existe toutefois d'autres obligations auxquelles la doctrine s'intéresse moins.

Ce sont tout d'abord les obligations qui dérivent d'un quasi-contrat. Le Code civil en réglemente deux : la gestion d'affaires et le paiement indû.

La jurisprudence a dégagé d'autres sources d'obligations : l'enrichissement sans cause; l'engagement par déclaration de volonté unilatérale et le mandat apparent, lequel ne serait, selon une partie de la doctrine, qu'une application particulière de l'apparence.

C'est à l'étude de ces sources d'obligations particulières que le séminaire est consacré.

La connaissance passive du Néerlandais est requise. Si le travail comporte un volet de droit comparé, l'étudiant devra avoir aussi une connaissance passive de l'anglais.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

/ / Comme la Faculté organise une quinzaine de séminaires à chacun desquels l'accès est limité, les titulaires sont invités à communiquer durant l'année qui précède l'année où le séminaire est tenu trois thèmes. Le texte des thèmes est communiqué aux étudiants de 2e licence, ce qui permet de mieux satisfaire leur demande en retenant les thèmes les plus recherchés.

Autres crédits de l'activité dans les programmes