Objectifs (en termes de compétences)

1. Objectifs propres à tout enseignement juridique (de niveau terminal)- Acquisition de connaissances liées à la matière enseignée.- Compréhension du sens des concepts véhiculés dans ce domaine.- Utilisation des textes réglant la matière.- Familiarisation avec des approches plus systématiques, en termes de contextualisation, de modélisation, etc.2. Objectifs propres aux cours à pédagogie active- Meilleure prise de conscience de la relativité des solutions procurées par le droit.- Meilleure prise de conscience du caractère nécessairement dialogique de toute production juridique.3. Objectifs propres au présent cours- Approfondissement des connaissances relatives au droit pénal et au droit de la procédure pénale élaboré au sein du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne
- Etude de la problématique de la coopération juridique inter-étatique en matière pénale qui évolue lentement vers un processus d'intégration juridique
- Consultation et analyse rigoureuse des textes normatifs (traités, lois,etc.) et des décisions des juridictions européennes ou belges
- Perfectionnement de l'expression orale et de l'expression écrite
- Formation à l'esprit critique
- Participation active dans l'enseignement

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Les thèmes abordés sont les suivants :
a) l'émergence du droit pénal européen ;
b) le droit pénal matériel (c'est à dire essentiellement celui des incriminations) ;
c) la coopération administrative, douanière et policière en matière pénale ;
d) la coopération judiciaire en matière pénale ;
e) les acteurs de la justice pénale européenne ;
f) le développement d'une Europe criminologique grâce au Conseil de l'Europe ;
g) l'Europe des droits humains fondamentaux vus sous l'angle pénal (Convention de sauvegarde des droits de l'homme, Convention pour la prévention de la torture, Charte des droits fondamentaux).

Résumé : Contenu et Méthodes

Méthode

Les méthodes appliquées seront plurielles, alternant exposés magistraux, destinés à introduire à la matière, rencontres préparées avec des acteurs de terrain, et présentation par les étudiants en petits groupes de questions d'actualité déterminées avec les enseignants lors de la première séance.

Objet du cours

Les thèmes abordés seront les suivants : a) l'émergence du droit pénal européen ; b) le droit pénal matériel (c'est à dire essentiellement celui des incriminations) ; c) la coopération administrative, douanière et policière en matière pénale ; d) la coopération judiciaire en matière pénale ; e) les acteurs de la justice pénale européenne ; f) le développement d'une Europe criminologique grâce au Conseil de l'Europe ; g) l'Europe des droits humains fondamentaux vus sous l'angle pénal (Convention de sauvegarde des droits de l'homme, Convention pour la prévention de la torture, Charte des droits fondamentaux).

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

L'évaluation sera double.

Les étudiants seront évalués, en cours de quadrimestre, sur la présentation (orale et écrite) de leur travail de recherche en groupe.

Un examen oral en fin de quadrimestre permettra d'individualiser davantage la cote. Il portera sur l'ensemble de la matière vue au cours, mais sera à livre ouvert, afin de limiter autant que possible l'effort de mémorisation.

Programmes proposant cette activité

Autres crédits de l'activité dans les programmes