Objectifs (en termes de compétences)

Le séminaire a pour objectif de conduire les étudiants à entreprendre une réflexion approfondie sur certains thèmes de la branche du droit à laquelle se rattache chaque séminaire et dont les bases théoriques ont été enseignées en candidature et en licence.Le thème du séminaire varie chaque année. Il est suffisamment polyvalent pour permettre le découpage d'une quinzaine de sujets étroitement reliés par une problématique commune.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

En ce qui concerne la méthode, elle exige de l'étudiant une double prestation : d'une part, la présentation orale, en cours d'année, du résultat de ses recherches sur le thème qui lui a été assigné; d'autre part, la remise d'un écrit dans lequel l'étudiant peut tout à la fois systématiser et synthétiser la problématique de son sujet et faire le fruit des discussions et des débats qui auront suivi tant son exposé que celui des autres participants du séminaire.Les séances de séminaire commencent dès la rentrée académique. Bien entendu, les premiers exposés n'ont lieu qu'au courant du second semestre. Dans le premier semestre, les différents thèmes analysés sont mis en chantier par chaque étudiant. A intervalles réguliers cependant, chacun des participants fait part de l'état d'avancement de ses recherches ainsi que des interrogations et des difficultés qu'il rencontre. Ce travail se fait donc en équipe de manière à assurer une coordination des différents travaux.

Résumé : Contenu et Méthodes

Thème : La justice dans l'Etat fédéral

L'aménagement de structures fédérales en Belgique a conduit, à partir de 1970, à redistribuer des pans importants des fonctions législatives, exécutives et administratives, sans perdre de vue la fonction de relations extérieures. La fonction juridictionnelle semble, pour sa part, rester à l'abri de cette importante opération de redistribution des pouvoirs.

Réalité ou illusion ? Situation définitive ou provisoire ?

Au cours du séminaire de droit public, l'on se propose d'envisager ces questions sous leurs différentes facettes - la compétence, la procédure, le fonctionnement - et dans différentes juridictions - les cours et tribunaux, le Conseil d'Etat et les autres juridictions administratives, la Cour d'arbitrage -.

Des questions essentielles comme celle de la défédéralisation de la justice, ou plus circonstancielles, comme celle de la scission de l'arrondissement judiciaire, la réorganisation des barreaux ou les connaissances linguistiques des juges, seront examinées à cette occasion. L'on ne perd pas de vue l'incidence du fédéralisme belge sur le fonctionnement des juridictions internationales et européennes.

Les exposés oraux se feront dans le cadre d'un séminaire résidentiel. La date sera fixée de commun accord pour permettre, autant que possible, aux étudiants Erasmus d'y participer pleinement.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Le séminaire fait l'objet d'une cotation dans le chef de l'étudiant. Celle-ci est tributaire de son travail en cours d'année, de sa participation effective aux travaux et aux débats; de la qualité de son exposé oral et du texte remis en fin d'année. / / Durant le premier semestre, certaines séances de séminaire sont également consacrées à l'audition de l'une ou l'autre communication sur un sujet ayant un rapport étroit avec le thème du séminaire. Le spécialiste est soit un membre de la Faculté, soit une personnalité extérieure.

Autres crédits de l'activité dans les programmes