Objectifs (en termes de compétences)

Le séminaire a pour objectif de conduire les étudiants à entreprendre une réflexion approfondie sur certains thèmes de la branche du droit à laquelle se rattache chaque séminaire et dont les bases théoriques ont été enseignées en candidature et en licence.Le thème du séminaire varie chaque année. Il est suffisamment polyvalent pour permettre le découpage d'une quinzaine de sujets étroitement reliés par une problématique commune.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

En ce qui concerne la méthode, elle exige de l'étudiant une double prestation : d'une part, la présentation orale, en cours d'année, du résultat de ses recherches sur le thème qui lui a été assigné; d'autre part, la remise d'un écrit dans lequel l'étudiant peut tout à la fois systématiser et synthétiser la problématique de son sujet et faire le fruit des discussions et des débats qui auront suivi tant son exposé que celui des autres participants du séminaire.Les séances de séminaire commencent dès la rentrée académique. Bien entendu, les premiers exposés n'ont lieu qu'au courant du second semestre. Dans le premier semestre, les différents thèmes analysés sont mis en chantier par chaque étudiant. A intervalles réguliers cependant, chacun des participants fait part de l'état d'avancement de ses recherches ainsi que des interrogations et des difficultés qu'il rencontre. Ce travail se fait donc en équipe de manière à assurer une coordination des différents travaux.Comme la Faculté organise une quinzaine de séminaires à chacun desquels l'accès est limité, les titulaires sont invités à communiquer durant l'année qui précède l'année où le séminaire est tenu trois thèmes. Le texte des thèmes est communiqué aux étudiants de 2e licence, ce qui permet de mieux satisfaire leur demande en retenant les thèmes les plus recherchés.

Résumé : Contenu et Méthodes

Thème: Le fait et le droit

Le séminaire de cette année sera consacrée à l'étude des relations qui existent entre le fait et le droit. Il s'agit là d'une question philosophique traditionnelle, axée sur la distinction entre l'être et le devoir-être. Mais cette distinction, qui permet aussi d'appuyer la séparation radicale entre le domaine des faits et le domaine des valeurs, le domaine descriptif et le domaine normatif, est remise en cause aujourd'hui. Les arguments qui permettent de fragiliser cette distinction méritent donc une analyse sérieuse.
Par ailleurs, cette distinction traverse aussi le droit en général et des matières spécifiques du droit en particulier.
Du point de vue de la procédure civile par exemple, on considère que la Cour de cassation connaît des questions de droit mais ne peut apprécier les faits et que la qualification juridique saisit des faits pour les traduire en langage juridique. Certains soutiennent en conséquence que le droit ne connaît pas de "faits bruts" ou de "faits purs".
La coutume repose sur des faits à partir desquels émerge le droit. Qu'est-ce qui rend cette émergence possible? Et, plus généralement, comment un ordre juridique peut-il s'émanciper du monde physique? Les notions de "Grundnorm" chez H. Kelsen et de "règle de reconnaissance" chez H. Hart tentent de répondre à ce type de questions.
Les sujets de séminaire sont donc susceptibles d'être fort divers. Les étudiants pourront travailler sur une question philosophique - par exemple sur la distinction que Hume opère entre être et devoir-être - ou sur une question plus proprement juridique comme le qualification, la preuve, l'égalité et la proportionnalité etc.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Durant le premier semestre, certaines séances de séminaire sont également consacrées à l'audition de l'une ou l'autre communication sur un sujet ayant un rapport étroit avec le thème du séminaire. Le spécialiste est soit un membre de la Faculté, soit une personnalité extérieure. / / Le séminaire fait l'objet d'une cotation dans le chef de chaque étudiant. Celle-ci est tributaire de son travail en cours d'année, de sa participation effective aux travaux et aux débats, de la qualité de son exposé oral et du texte remis en fin d'année.

Autres crédits de l'activité dans les programmes