Objectifs (en termes de compétences)

Cet enseignement se situe dans le prolongement du cours de droit constitutionnel, qui est dispensé en deuxième candidature en droit, du cours de principes de droit public, qui est dispensé en première licence, et éventuellement des cours de droit administratif, qui sont dispensés à partir de la deuxième licence.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

CONTENU :

Tirant parti de la formation déjà acquise dans les domaines du droit public, il s'attache à examiner, dans une perspective comparative, c'est-à-dire en tirant parti de l'expérience d'Etats étrangers, des questions importantes qui marquent la réflexion du droit public contemporain.

Ces questions peuvent toucher au statut du citoyen, aux règles d'organisation du système fédéral, aux rapports entre les pouvoirs publics, aux mécanismes de contrôle des pouvoirs.

A titre d'exemples, les questions suivantes ont fait l'objet d'enseignements spécifiques dans leur double dimension approfondie et comparative : " les droits politiques des étrangers ", " les droits des citoyens ", " le contentieux électoral ", " le fédéralisme et l'Europe "…

MÉTHODE :

L'enseignement est dispensé sous la forme d'un cours magistral. Le concours et l'association de professeurs étrangers à cet enseignement est favorisé.

Résumé : Contenu et Méthodes

Le cours de droit public approfondi et comparé s'inscrit dans le prolongement des enseignements de droit constitutionnel et de droit administratif. Il cherche à procurer, notamment grace à la méthode comparative, les éléments d'une réflexion plus poussée sur les phénomènes du droit public contemporain.Trois questions retiennent principalement l'attention.1. Les régimes parlementaires européens2. Les juridictions constitutionnelles3. Les Etats fédéraux et régionaux.Deux professeurs étrangers (l'un de l'Université d'Aix-Marseille III, l'autre de l'Université de Genève) sont associés depuis plusieurs années à la dispensation de l'enseignement.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

/ Les étudiants se procureront les deux ouvrages suivants :F. Delpérée, Les droits politiques des étrangers, coll. Que sais-je ?L. Favoreu, Les cours constitutionnelles, coll. Que sais-je ? /