Objectifs (en termes de compétences)

Fournir la connaissance des principes qui gouvernent la matière, et donner l'aptitude à résoudre les problèmes pratiques simples dans la matière des contrats usuels.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Ce cours est conçu avant tout comme une illustration des principes et des mécanismes juridiques exposés en droit des "obligations".

S'il étudie l'application de ces principes, le cours s'attache aussi à souligner les nombreuses règles originales propres à certains contrats spéciaux.

Le cours se concentre principalement sur les contrats de vente et de bail (bail de droit commun et bail de résidence principale). Les contrats de services que sont l'entreprise (mobilière et immobilière), le mandat et le dépôt seront aussi étudiés. Quelques autres " petits contrats " seront évoqués (commodat…).

Le cours de contrats II permet aux étudiants d'approfondir leurs connaissances en la matière, notamment par l'examen d'autres figures contractuelles.

Les étudiants disposent d'un syllabus pour chacun des contrats étudiés.

Une farde de documentation comprenant des textes légaux, des décisions de jurisprudence et des documents contractuels est fournie aux étudiants.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

/ / Il faut veiller à la coordiation de l'enseignement du droit des obligations et de l'enseignement du droit des contrats.

Autres crédits de l'activité dans les programmes