Objectifs (en termes de compétences)

Le cours a autant pour objectif d'initier l'étudiant à une réflexion critique sur les grandes questions contemporaines relatives à la régulation juridique du statut de la personne et des relations familiales personnelles ou patrimoniales que de lui permettre d'acquérir la connaissance de base des règles du droit positif belge applicable à la personne, à la famille et à son patrimoine.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Sans préjudice de la possibilité pour le titulaire du cours d'examiner des questions spécifiques d'actualité, le cours comprendra minimalement l'étude des matières suivantes qui relèvent du droit de la famille au sens large:
- le statut de la personne humaine (existence de la personne, droits de la personnalité, état civil et incapacité);
- le statut du mariage et des régimes matrimoniaux;
- la filiation et les effets de la filiation;
- le droit des successions et des libéralités

Résumé : Contenu et Méthodes

Le cours abordera les domaines suivants :
1) Une introduction aux évolutions anthropologiques, sociales et culturelles qui modifient la famille et le droit de la famille.
2) Les notions de base relatives au statut juridique de la personne humaine, c'est-à-dire l'existence de la personnalité, l'état civil, les droits de la personnalité et le régime des incapacités.
3) Le statut juridique du mariage.
4) Le droit de la filiation et de la parentalité et le statut juridique de l'enfant.
5) La dissolution du mariage et la séparation d'un couple non marié.
6) Le décès, c'est-à-dire les dispositions juridiques qui peuvent être prises dans la perspective du décès, en ce compris une introduction générale au droit des libéralités et les conséquences juridiques de la survenance du décès, c'est-à-dire les notions essentielles du droit des successions.

L'enseignement sera de type magistral, mais une place pourra être faite, lors de chaque séance de cours, aux questions et aux interventions des étudiants sur la matière enseignée.

L'enseignement sera complété par dix séances d'exercices pratiques au cours desquelles les membres du personnel scientifique responsables de ces séances soumettront aux étudiants des documents issus de la pratique et leur feront résoudre des cas concrets d'application de la matière enseignée.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

L'enseignement sera dispensé sous une forme magistrale, avec l'appui d'un syllabus.
Le titulaire du cours veillera toutefois à soutenir son enseignement en invitant les étudiants à effectuer un certain nombre de lectures, y compris dans le domaine des sciences humaines, de façon à stimuler dans le cours la réflexion et le débat sur les grandes questions contemporaines du droit de la famille au sens large.
L'enseignement sera complété, au cours de la même année d'études, par des travaux pratiques qui feront le lien avec la matière théorique.
Ces travaux pratiques devront permettre d'appliquer les notions enseignées dans des situations-type posées par la pratique juridique.