Objectifs (en termes de compétences)

Prolongeant les divers enseignements de lère et de 2ème licences qui font référence aux diverses politiques communautaires et régionales, le présent cours entend mettre l'accent sur les constantes et les diversités du droit des Communautés et des Régions au sein de l'Etat fédéral belge.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Langue de l'enseignement : néerlandais. Contenu du cours Compte tenu de la diversité des matières qui sont couvertes par l'intitulé du cours, l'enseignant fait choix, chaque année, de questions fondamentales qui illustrent la diversité de l'action communautaire et régionale, dans une perspectives interdisciplinaire. Des thèmes -- comme ceux de l'enseignement de l'environnement, de l'aide sociale ou du logement -- font l'objet d'une étude comparative à l'échelle de la Belgique. Il est procédé, à cette occasion, à l'analyse de décisions de justice et notamment au commentaire d'arrêts significatifs de la Cour de cassation, de la Cour d'arbitrage et du Conseil d'Etat.Méthode du cours Le cours s'appuie sur un dossier composé d'un ensemble de textes normatifs, de commentaires ou d'analyses ainsi que de décisions de justice. Il est complété par un syllabus rédigé en langue néerlandaise. L'enseignement devrait, autant que possible, recourir à des méthodes pédagogiques actives impliquant la participation orale des étudiants.

Résumé : Contenu et Méthodes

CONTENU DU COURS

Compte tenu de la diversité des matières qui sont couvertes par l'intitulé du cours, l'enseignant fait choix, chaque année, de questions fondamentales qui illustrent la diversité de l'action communautaire et régionale, dans une perspectives interdisciplinaire. Des thèmes -- comme ceux de l'enseignement de l'environnement, de l'aide sociale ou du logement -- font l'objet d'une étude comparative à l'échelle de la Belgique.

Il est procédé, à cette occasion, à l'analyse de décisions de justice et notamment au commentaire d'arrêts significatifs de la Cour de cassation, de la Cour d'arbitrage et du Conseil d'Etat.

METHODE DU COURS

Le cours s'appuie sur un dossier composé d'un ensemble de textes normatifs, de commentaires ou d'analyses ainsi que de décisions de justice. Il est complété par un syllabus rédigé en langue néerlandaise. L'enseignement devrait, autant que possible, recourir à des méthodes pédagogiques actives impliquant la participation orale des étudiants.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

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