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Droit administratif II [PUBL2218]
[30h+18h exercices] 4.5 crédits

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Cette activité se déroule pendant le 2ème semestre

Enseignant(s):

Robert Andersen, David Renders

Langue d'enseignement :

français

Niveau :

Second cycle

>> Objectifs (en termes de compétences)
>> Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
>> Résumé : Contenu et Méthodes
>> Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)
>> Autres crédits de l'activité dans les programmes

Objectifs (en termes de compétences)

Dans le prolongement du cours de "Droit administratif I", le cours de "Droit administratif II" entend aborder certaines matières qui relèvent du droit administratif dit "spécial".

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Contenu.

Le cours est divisé en deux tranches égales de quinze heures. La première est consacrée aux sanctions administratives, la seconde au droit de la fonction publique.

Méthode.

La méthode utilisée est celle de l'enseignement magistral. La participation active des étudiants lors des cours est encouragée.

Résumé : Contenu et Méthodes

CONTENU

1. La fonction publique
2. La protection de l'environnement
3. (2002-2003) La transparence administrative

METHODE

Cours magistral

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Prérequis : "Droit administratif I"

Evaluation :
La première partie de l'examen est écrite. Les étudiants ont une heure pour répondre à deux ou trois questions.La deuxième partie de l'examen est orale. Chaque étudiant est invité à répondre à deux questions, sans préparation.Si, au terme des deux parties, l'étudiant reçoit une note inférieure à 10, il est en droit de se voir poser une question de rattrapage par l'un des deux titulaires du cours.

Autres crédits de l'activité dans les programmes

DROI22

Deuxième licence en droit

(4.5 crédits)

DROI23

Troisième licence en droit

(4.5 crédits)



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Dernière mise à jour :02/08/2006