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Droit des assurances [DPRI2323]
[30h] 4.5 crédits

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Cette activité se déroule pendant le 1er semestre

Enseignant(s):

Bernard Dubuisson

Langue d'enseignement :

français

Niveau :

Second cycle

>> Objectifs (en termes de compétences)
>> Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
>> Résumé : Contenu et Méthodes
>> Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)
>> Programmes proposant cette activité
>> Autres crédits de l'activité dans les programmes

Objectifs (en termes de compétences)

Initier aux aspects juridiques de l'assurance, et particulièrement au droit du contrat.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Après une introduction comportant notamment un bref historique, des considérations sur le rôle économique et social de l'assurance et des indications sur la réglementation de contrôle des entreprises d'assurances et le droit européen, le cours examinera de manière systématique les différentes règles applicables au contrat d'assurance : règles communes à tous les contrats, règles particulières aux assurances indemnitaires et forfaitaires, de dommages (choses, responsabilités) et de personnes. L'étude de la loi du 25 juin 1992 procèdera aux utiles comparaisons avec le régime antérieur. Il sera également question de la coassurance, de la réassurance et des producteurs d'assurance. Trois branches particulières feront l'objet d'une analyse : l'assurance incendie, l'assurance R.C. automobile et l'assurance-vie.L'exposé magistral se référera régulièrement à des documents contractuels issus de la pratique, inclus dans le support écrit. Des praticiens pourront être invités à exposer certaines questions dans le cadre du cours.

Résumé : Contenu et Méthodes

OBJECTIFS
Initier aux aspects juridiques de l'assurance, et particulièrement au droit du contrat.

MÉTHODES
Le cours prend principalement la forme d'un exposé magistral. Cet exposé se réfère régulièrement à des documents contractuels issus de la pratique, inclus dans le support écrit. Des praticiens sont invités à venir exposer certaines questions.
Le cours repose sur deux supports principaux : un Précis de droit des assurances (Larcier, 2ème éd. 1996), disponible à un prix spécial pour étudiants, et un Recueil de textes, polices et documents. Certains cours sont accompagnés d'une présentation Powerpoint.

CONTENU
Après une introduction comportant notamment un bref historique, des considérations sur le rôle économique et social de l'assurance et des indications sur la réglementation de contrôle des entreprises d'assurances et le droit européen, le cours examine de manière systématique les différentes règles particulières aux assurances indemnitaires et forfaitaires, de dommages (choses, responsabilités) et de personnes. L'étude de la loi du 25 juin 1992 procède aux utiles comparaisons avec le régime antérieur. Il est également question de la coassurance, de la réassurance et des producteurs d'assurance.

Trois branches particulières font enfin l'objet d'une analyse : l'assurance incendie, l'assurance R.C. automobile et l'assurance-vie.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

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Programmes proposant cette activité

ACTU2MS

Master en sciences actuarielles, à finalité spécialisée

ACTU3DS

Diplôme d'études spécialisées en sciences actuarielles

ECAF3DS/AS

Diplôme d'études spécialisées en droit économique et des assurances (droit et économie des assurances)

Autres crédits de l'activité dans les programmes

ACTU22MS

Deuxième année du master en sciences actuarielles, à finalité spécialisée

(4.5 crédits)

Obligatoire

ACTU3DS

Diplôme d'études spécialisées en sciences actuarielles

(4.5 crédits)

Obligatoire

ECAF3DS/AS

Diplôme d'études spécialisées en droit économique et des assurances (droit et économie des assurances)

Obligatoire



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Dernière mise à jour :02/08/2006