Objectifs (en termes de compétences)

- Objectif général : Présenter, expliquer et clarifier les axes juridiques d'un volet de la gestion publique, essentiel pour le juriste et le citoyen.- De façon plus spéciale : Introduire à la logique juridique des systèmes financiers dans le secteur public et en montrer les liens avec leur logique politique et économique; Passer en revue et analyser les régimes et règles juridiques relatifs aux éléments principaux de la gestion financière publique; Montrer dans une matière spéciale, le jeu des règles et principes du droit constitutionnel et administratif.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

L'enseignement couvre le régime juridique applicable à la gestion financière des pouvoirs publics. Il comprend à ce titre l'étude juridique de la gestion budgétaire (organisation et institutions - principes - agents - contrôles - dépenses - recettes), comptable, de la dette publique, respectivement pour l'Etat, les Communautés et Régions, les Provinces et les Communes. Il comporte également une étude du régime financier des organismes d'intérêt public relevant de ces collectivités. Certaines questions spéciales font l'objet d'un examen particulier et notamment les interventions financières des pouvoirs publics dans le domaine économique.

Résumé : Contenu et Méthodes

L'enseignement couvre le régime juridique applicable à la gestion financière des pouvoirs publics. Il comprend à ce titre l'étude juridique de la gestion budgétaire (organisation et institutions - principes - agents - contrôles - dépenses - recettes), comptable, de la dette publique, respectivement pour l'Etat, les Communautés et Régions, les Provinces et les Communes. Il comporte également une étude du régime financier des organismes d'intérêt public relevant de ces collectivités. Certaines questions spéciales font l'objet d'un examen particulier et notamment les interventions financières des pouvoirs publics dans le domaine économique.- Objectif général : Présenter, expliquer et clarifier les axes juridiques d'un volet de la gestion publique, essentiel pour le juriste et le citoyen.- De façon plus spéciale : Introduire à la logique juridique des systèmes financiers dans le secteur public et en montrer les liens avec leur logique politique et économique; Passer en revue et analyser les régimes et règles juridiques relatifs aux éléments principaux de la gestion financière publique; Montrer dans une matière spéciale, le jeu des règles et principes du droit constitutionnel et administratif.Cours magistral prenant appui, outre les textes juridiques, sur des Notes de cours et une farde de documentation.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

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