Objectifs (en termes de compétences)

Le cours vise à approfondir la matière enseignée dans le cours général de droit international privé, afin de dépasser les analyses théoriques globales au bénéfice d'un examen de la pratique à partir de l'étude de problèmes spécifiques, et d'amener à une approche critique du droit positif, notamment dans la perspective d'éventuelles réformes législatives.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Les thèmes abordés varient d'une année à l'autre, en fonction de l'actualité. Ils portent sur divers aspects européens du droit international privé. D'une année à l'autre, sont étudiés l'incidence des droits fondamentaux, spécialement ceux consacrés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, et l'incidence du droit de l'Union européenne, en lien avec la condition des étrangers, les conflits de juridictions et les conflits de lois.

Résumé : Contenu et Méthodes

Les étudiants sont encouragés à préparer les cours magistraux par des lectures, spécialement de la jurisprudence.

L'enseignement utilise aussi les éléments pertinents du manuel de F. Rigaux & M. Fallon, Droit international privé, Bruxelles, Larcier, 2005.

L'examen est oral. L'étudiant dispose d'un temps de préparation. Pour préparer sa réponse à la question écrite posée, il peut utiliser toute documentation de son choix.

Programmes proposant cette activité

Autres crédits de l'activité dans les programmes