Objectifs (en termes de compétences)

Le cours porte sur l'enseignement des règles principales qui gouvernent la matière du droit fiscal et celle du droit social.
Il présente aux étudiants une introduction aux droits fiscal et social.
Il s'efforcera d'expliquer, en les situant dans leur contexte historique et en relevant l'évolution sociale qui en est à l'origine, les tâches assurées progressivement par l'Etat et financées soit par l'impôt soit par les cotisations sociales :

a) prise en charge de plus en plus marquée des besoins collectifs ;
b) protection de la personne au travail ;
c) redistribution des biens et des richesses.

Les techniques utilisées à cette fin, tant en droit de la sécurité sociale qu'en droit fiscal, seront étudiées, critiquées et comparées.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Contenu.

Une première partie du cours, est consacrée à une introduction aux principes généraux communs du droit social et du droit fiscal. Les notions essentielles de ces deux disciplines seront expliquées.
Dans une seconde partie, les objectifs spécifiquement poursuivis par chacune de ces deux disciplines et les techniques utilisées seront comparées.

Méthode.
Enseignement magistral avec mise à disposition d'un cours écrit, complété par des lectures conseillées.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Evaluation : L'examen dure 3 heures et porte sur 4 à 5 questions qui couvrent l'ensemble de la matière. Il s'agit de questions de restitution, de réflexion et de comparaison.

Autres crédits de l'activité dans les programmes