Objectifs (en termes de compétences)

Le programme portera sur l'ensemble du droit commercial et abordera principalement les thèmes suivants : histoire du droit commercial; caractères et spécificité du droit commercial moderne; évolutions récentes; aspects institutionnels; institutions juridictionnelles (juridictions de droit commun ou juridictions spécialisées - juridictions étatiques et juridictions arbitrales), institutions administratives, institutions professionnelles; - objet du droit commercial moderne: des commercants à l'entreprise; les formes juridiques (les sociétés commerciales, les groupes de sociétés et autres personnes morales); les biens de l'entreprise; - les marchés financiers (introduction).
Les notions, institutions et règles du droit commercial seront toujours présentées dans leur perspective historique, économique, comparative et européenne. Certains thèmes feront l'objet d'un approfondissement, soit en raison de leur intérêt pratique, soit en raison de leur intérêt théorique pour les fondements et la compréhension de la matière du droit commercial

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Les notions, institutions et règles du droit commercial seront présentées dans une perspective qui couvrira les aspects,historiques, économiques, nationaux, comparatifs et européens.
L'enseignement abordera les matières suivantes: la profession commerciale, les pratiques du commerce, le droit de la concurrence, les sociétés commerciales, le droit financier, les contrats commerciaux et enfin les procédures de liquidation et de faillite

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Enseignement magistral complèté par des lectures personnelles.

L'enseignement sera complété, au cours de la même année d'études, par des travaux pratiques qui feront le lien avec la matière théorique.

Ces travaux pratiques devront permettre d'appliquer les notions enseignées dans des situations-type posées par la pratique juridique