Objectifs (en termes de compétences)

Dans le contexte d'une pédagogie interactive, le cours aura pour objectif et pour objet de permettre aux étudiants de concevoir, d'élaborer et de rédiger une proposition de loi dans une matière du droit (patrimonial) de la famille, y compris le droit judiciaire de la famille ou le droit social et/ou fiscal de la famille.

Cette proposition de loi s'appuiera sur une réflexion et des débats qui seront menés en groupes, en prenant en compte les évolutions sociales, économiques et culturelles qui affectent les relations au sein de la famille et qui paraissent appeler un certain nombre de réformes du droit (patrimonial) de la famille.

De façon à rendre le travail des étudiants le plus actif possible, la technique de pédagogie active à laquelle il est recouru est donc celle de l'apprentissage par projets, c'est-à-dire chaque étudiant contribuera, au sein d'un groupe de travail constitué avec d'autres étudiants du cours, à rédiger la proposition de loi que son groupe aura imaginée et réalisée, en veillant à présenter un exposé des motifs et un commentaire des différents articles.

Afin par ailleurs de conjurer le risque de concevoir un projet trop théorique, les étudiants seront expressément invités à mettre leur proposition de loi " à l'épreuve " :
- à la fois dans un ou plusieurs milieux extérieurs à la Faculté, tels le milieu politique, le milieu associatif, une autre Faculté de l'Université, une école secondaire ou supérieure,etc.
- à la fois dans le contexte du cours, vis-à-vis des autres étudiants et du professeur, auxquels la proposition sera expressément présentée, de façon à recueillir leurs observations, leurs critiques, leurs suggestions…

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Enseignement approfondi et comparé des liquidations de communautés et de successions. Ce cours complète celui de droit patrimonial qui est dispensé en première licence et prépare au cours approfondi qui se donne sur le même sujet en notariat.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

/ / Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement.