Objectifs (en termes de compétences)

L'objectif du cours - qui constitue l'un des cours de base dans la formation juridique de l'étudiant en droit - est de pouvoir acquérir la compréhension et la connaissance des règles et mécanismes fondamentaux du droit des obligations.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

La matière comprend l'étude des sources, des effets de la transmission et de l'extinction des obligations.Elle est régie principalement par les articles 1101 à 1386 du Code civil.Compte tenu du crédit horaire moindre, seuls des thèmes essentiels du droit des obligations sont étudiés au cours magistral. Des questions particulières sont abordées à l'occasion des travaux interdisciplinaires. En outre, la maturité des étudiants permet de les renvoyer aux supports du cours pour qu'il acquièrent une vue complète de la matière. Leur nombre réduit autorise aussi une pédagogie plus active et leur participation au cours par des questions adressées à l'enseignant.

Résumé : Contenu et Méthodes

contenu

Après une introduction visant à situer le droit des obligations dans les disciplines juridiques et à cerner la notion d'obligation, le cours entre dans le vif du sujet.

Il commence par l'étude de l'acte juridique. le contrat se taille la part du lion (typologie des contrats; la formation du contrat et ses conditions de validité; les principes organiques du droit des contrats - convention - loi, consensualisme, liberté contractuelle et bonne foi-; l'interprétation du contrat; les effets du contrat entre parties et vis-à-vis des tiers; les sanctions de l'inexécution (judiciaires, contractuelles et justice privée); la suspension du contrat; la fin du contrat). Il est suivi d'une théorie générale de l'acte unilatéral.

L'étude des sources des obligations se poursuit par l'examen de la responsabilité aquilienne et des quasi-contrats (gestion d'affaire, payement indu et enrichissement sans cause).

Suit le droit de la preuve.

Le régime général de l'obligation est enfin étudié, sous ses différentes facettes : le paiement pur et simple et le paiement subrogatoire; les mesures de conservation du patrimoine (action paulienne, action oblique, action en déclaration de simulation, action directe); les modalités des obligation; la cession de l'obligation sous son volet actif mais aussi passif; les causes d'extinction des obligations.

METHODE

Bien que le cours soit essentiellement ex cathedra, les professeurs attendent des étudiants une certaine participation au cours. Elle se traduit de diverses manières : lectures préalables, questions posées au cours par les professeurs ou par les étudiants.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

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