Objectifs (en termes de compétences)

- Initier l'étudiant aux divers mécanismes juridiques et institutionnels de la décentratlisation par services, lui procurer une méthode d'analyse de textes et documents et de solution des problèmes qui règlent cette décentralisation.
- Lui permettre d'apprécier les développements et l'évolution subis par le droit public en ce domaine, sou sl'influence des facteurs économiques et sociaux.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Les principaux thèmes à aborder sont :
- Les dispositions du droit public et administratif qui régissent les organismes et services décentralisés, relevant tant de l'Etat que des autres pouvoirs publics et qui exercent une activité dans le domaine économique.
- Les statuts de ces organismes ou services.
- Les mécanismes de droit privé auxquels renvoie le droit public en la matière.

Le cours constitue un lieu d'approfondissement du droit public et administratif en même temps qu'un complément aux enseignements de droit économique où l'action des services publics est de plus en plus souvent évoquée.

La méthode fait appel à la participation des étudiants sous une forme à préciser chaque année.

Résumé : Contenu et Méthodes

I. L'intervention de l'Etat dans le fonctionnement de l'économie.

1. L'Etat régulateur.

a) libérer le marché en assurant
a) le libre accès des agents économiques
b) la concurrence effective entre eux
c) la transparence de leurs opérations.

b) encadrer le marché en protégeant
d) les intérêts stratégiques de l'économie nationale
e) des intérêts professionnels
f) les droits du consommateur.

c) typologie des interventions de l'Etat régulateur.

2. L'Etat entrepreneur.

a) Le service public économique
b) Service public économique et contentieux
c) Les "lois du service public"
d) L'autonomie du service public économique
e) Service public économique et concurrence.

II. L'influence de l'économie sur le fonctionnement de l'Etat.

1. La transposition de méthodes de gestion du secteur privé à l'Etat
2 Le transfert d'activités de l'Etat au secteur privé.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

L'évaluation porte essentiellement sur :
- la connaissance et la compréhension des principes et notions de base;
- la capacité d'analyse des textes et de solution de question à l'aide de clefs méthodologiques fournies par le cours.