Objectifs (en termes de compétences)

Ce cours comporte deux objectifs complémentaires:
- fournir aux étudiants des éléments de connaissance du droit des infractions, mais aussi de compréhension des processus de définition de la norme et des principaux problèmes liés à sa mise en œuvre;
- amener les étudiants à réfléchir de manière autonome sur les questions de valeurs, finalités et efficacité liées à la production des incriminations et à leur mise en œuvre.
Ces acquis devraient permettre aux étudiants de s’orienter dans le contexte d’un droit pénal en forte mutation, qui se développe de plus en plus en relation à des références externes tant à la discipline qu’au territoire national.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

La matière couverte est celle des inscriminations et, à travers celles-ci, des valeurs protégées par la loi pénale. Il s'agit, d'une part, des infractions prévues par le livre II du Code pénal (infractions contre la loi publique : faux, détournement, corruption, infractions contre les personnes : homicides et lésions corporelles volontaires et involontaires, abstention de porter secours, abandon de familles et non représentation d'enfants, diffamations et calomnies, etc., infractions contre les biens : vols, escroqueries, fraudes, recels, etc.) et d'autre part, les infractions prévues par les lois particulières (législation sur les armes, sur la toxicomanie, sur le racisme, etc.).Dans la perspective européenne, ce cours s'inscrit dans le cadre de la lutte contre la criminalité nationale et transnationale.

Résumé : Contenu et Méthodes

Ce cours abordera d'abord la question des enjeux de politique criminelle, celle des valeurs que les principales catégories d'infractions prévues par le code pénal et les lois particulières entendent protéger et celle des principes que la création des incriminations doit respecter.

L'étude d'un nombre choisi d'incriminations permettra d'appréhender le processus de production d'une norme incriminatrice et les enjeux sous-jacents, d'analyser la définition de l'infraction et de la comparer à sa mise en œuvre. Des références au droit international et européen et quelques éléments de comparaison tant historique qu'internationale permettront de mieux situer les choix effectués par le législateur belge. Des références à l'actualité permettront de mieux comprendre les enjeux et les perspectives des domaines juridiques pris en compte.

Les infractions seront sélectionnées dans le domaine des crimes et délits contre la vie, la santé publique, l'intégrité sexuelle, l'ordre public, la sécurité publique et le patrimoine. L'étude portera sur un nombre limité d'infractions, l'étendue de la matière ne permettant pas l'exhaustivité. Il s'agira donc d'une démarche exemplative.

Il s'agit d'un cours magistral, qui pourra faire recours à la participation active des étudiants (étude de cas et/ou jeu de rôles), de manière cependant limitée par la durée réduite du cours et le nombre d'étudiants inscrits.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

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