Formation interdisciplinaire "Création d'entreprises"
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L'UCL organise une formation interdisciplinaire "Création d'entreprises" qui s'insère dans le programme des trois années de la licence en droit.
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Pour l'étudiant inscrit à cette formation,
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- la première licence en droit comprend trois modules ayant chacun une charge de 15 heures de cours et de 30 heures de pédagogie interactive: les aspects juridiques, économiques et financiers de la P.M.E. Ces modules remplacent les deux exercices pratiques de la première licence en droit.
- la deuxième licence en droit comprend un séminaire : la problématique de la création d'entreprises. Ce séminaire remplace les deux exercices pratiques et le travail dirigé de la deuxième licence.
- la troisième licence comprend un mémoire : l'élaboration d'un projet de création d'une entreprise. Ce mémoire remplace le séminaire de troisième licence.
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DROI21 Première année d'études |
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Programme dispensé en cours de jour
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Les étudiants qui ont la possibilité de s'inscrire en 2006-2007 en première licence en droit sont invités à prendre contact avec Mme C. Lecerf, adjointe au Directeur administratif en charge des affaires étudiantes ou Mme D. De Gand, Directeur administratif de la Faculté.
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DROI22 Deuxième année d'études |
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Programme dispensé en cours de jour
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Le programme individuel de la deuxième année de la licence doit comporter au moins 360 heures de cours et au maximum 390 heures de cours.
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Compte tenu de la bisannualisation de certains cours à option, l'étudiant qui le souhaite peut ajouter
un cours à option à son programme de deuxième année de licence.
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Le tronc commun obligatoire - 300 heures
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L'étudiant doit inclure les cours suivants dans son programme de deuxième année de la licence en droit.
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DPRI2201
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Droit des contrats I [30h+18h] (4.5 crédits)
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Patrick Wéry
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DPRI2202
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Droit des biens et des sûretés réelles [30h+18h] (4.5 crédits)
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Isabelle Durant
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DPRI2203
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Droit de la famille I [30h+18h] (4.5 crédits)
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Jean-Louis Renchon, Jehanne Sosson, Fabienne Tainmont (supplée Jean-Louis Renchon)
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DESO2204
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Droit commercial I [30h+18h] (4.5 crédits)
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Yves De Cordt
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DESO2200
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Droit du travail et de la sécurité sociale [60h+18h] (9 crédits)
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Jean-François Neven, Bernard Nyssen, Pierre-Paul Van Gehuchten
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DESO2207
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Droit fiscal I [30h+18h] (4.5 crédits)
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Jacques Autenne
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PUBL2208
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Droit administratif I [30h+18h] (4.5 crédits)
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Robert Andersen, Marc Verdussen
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INT2210
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Droit international public I [30h+18h] (4.5 crédits)
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Pierre d'Argent
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INT2211
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Droit international privé I [30h+18h] (4.5 crédits)
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Jean-Yves Carlier, Marc Fallon
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Les exercices pratiques (24 heures)
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L'étudiant participe à des enseignements pratiques dans deux matières.
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Il sera tenu d'effectuer une ou plusieurs prestations écrites dans ces matières, selon la méthode pédagogique adoptée.
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L'approfondissement obligatoire du tronc commun (60 heures)
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L'étudiant doit inclure deux des sept cours suivants dans son programme de la deuxième année de la licence en droit
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DESO2214
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Droit commercial II [30h+18h] (4.5 crédits)
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Yves De Cordt
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DESO2217
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Droit fiscal II [30h+18h] (4.5 crédits)
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Jacques Autenne
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PUBL2218
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Droit administratif II [30h+18h] (4.5 crédits)
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Robert Andersen, David Renders
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INT2220
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Droit international public II [30h+18h] (4.5 crédits)
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Pierre d'Argent, Joe Verhoeven
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DPRI2221
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Droit des contrats II [30h+18h] (4.5 crédits)
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Laurent Du Jardin, Isabelle Durant
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DPRI2223
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Droit de la famille II [30h+18h] (4.5 crédits)
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Jean-Louis Renchon, Jehanne Sosson, Fabienne Tainmont (supplée Jean-Louis Renchon)
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INT2231
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Droit international privé II [30h+18h] (4.5 crédits)
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Jean-Yves Carlier, Marc Fallon
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Les travaux dirigés (12 heures)
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L'étudiant participe à des travaux dirigés dans
une matière d'approfondissement qu'il aura inscrite à son programme.
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Le séminaire (30 heures)
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L'étudiant fait choix de son séminaire au début de la deuxième année de la licence.
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Le séminaire est dispensé durant la deuxième année de la licence (à concurrence de 8 heures) et durant la troisième année de la licence (à concurrence de 22 heures). La note obtenue est pondérée à 40 points.
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DPRI2360
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Séminaire de droit patrimonial de la famille [30h] (9 crédits)
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Jean-Louis Renchon
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DESO2361
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Séminaire de droit commercial [30h] (9 crédits)
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Pierre Nicaise, François T'Kint
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DESO2362
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Séminaire de droit fiscal [30h] (9 crédits)
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Jacques Autenne
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DPCR2363
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Séminaire de droit pénal [30h] (9 crédits)
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Marie-Aude Beernaert
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PUBL2364
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Séminaire de droit public [30h] (9 crédits)
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Marc Verdussen
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PUBL2365
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Séminaire de droit administratif [30h] (9 crédits)
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Diane Déom
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INT2366
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Séminaire de droit des gens [30h] (9 crédits)
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Pierre d'Argent
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DPRI2367
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Séminaire de droit judiciaire [30h] (9 crédits)
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Gilberte Marchal
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DROI2368
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Séminaire d'histoire du droit. A. Histoire du droit et des institutions; B. Histoire de la justice. [30h] (9 crédits)
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Xavier Rousseaux, Frédéric Vesentini (supplée Xavier Rousseaux), Alain Wijffels
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DESO2369
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Séminaire de droit social [30h] (9 crédits)
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Pascale Vielle
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INT2370
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Séminaire de droit des transports [30h] (9 crédits)
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Benoît Goemans, Bernard Hanotiau
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DESO2371
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Séminaire interdisciplinaire sur le droit des affaires [30h] (9 crédits)
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François T'Kint
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PUBL2372
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Séminaire de droit des finances et de l'économie [30h] (9 crédits)
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N.
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PUBL2373
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Séminaire de droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement [30h] (9 crédits)
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Francis Haumont
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INT2374
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Séminaire de droit international privé [30h] (9 crédits)
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Marc Fallon
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DPRI2375
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Séminaire de droit des assurances [30h] (9 crédits)
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N.
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DPRI2376
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Séminaire de droit des obligations et de la responsabilité civile [30h] (9 crédits)
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Bernard Dubuisson (supplée Patrick Wéry), Geneviève Schamps (supplée Patrick Wéry), Patrick Wéry
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DESO2377
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Séminaire de droit des sociétés [30h] (9 crédits)
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Jean-François Tossens
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DESO2378
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Séminaire de droit de l'arbitrage national et international [30h] (9 crédits)
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Guy Keutgen
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DROI2379
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Séminaire de théorie générale du droit [30h] (9 crédits)
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Philippe Coppens, Jacques Lenoble
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PUBL2380
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Séminaire de droit des contrats publics et privés [30h] (9 crédits)
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Pierre Nihoul, Denis Philippe
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DPRI2381
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Séminaire de droit de la famille [30h] (9 crédits)
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Jean-Louis Renchon
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DPRI2387
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Séminaire interdisciplinaire de droit patrimonial [30h] (9 crédits)
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N.
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DESO2388
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Séminaire de droit financier [30h] (9 crédits)
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Georges-Albert Dal, Philippe Lambrecht
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DPCR2389
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Séminaire de droit de la procédure pénale [30h] (9 crédits)
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Henri Bosly
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INT2391
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Séminaire de droit européen [30h] (9 crédits)
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Marc Fallon
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DROI2397
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Séminaire de droits intellectuels, Chaire Arcelor [30h] (9 crédits)
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Bernard Remiche
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DROI23 Troisième année d'études |
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Programme dispensé en cours de jour
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Le programme de cours de la deuxième et de la troisième année de la licence en droit doit totaliser 690 heures de cours.
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En troisième licence, le programme individuel de l'étudiant doit comporter au moins 300 heures de cours.
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Cours obligatoires
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Au choix, un des deux cours obligatoires :
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DROI2211
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Leading Cases of the European Court of Human rights [30h] (4.5 crédits)
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Marie-Aude Beernaert
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DROI2212
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Gemeenschaps- en gewestelijk recht [30h] (4.5 crédits)
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Arne Vandaele
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Le cours à pédagogie active (30 heures)
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L'étudiant inscrit en troisième année de la licence a l'obligation d'intégrer dans son programme un des cours à pédagogie active.
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Pour l'année académique 2006-2007, les cours à option suivants figurent sur la liste des cours à pédagogie active.
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DROI2303
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Théorie et pratique du droit dans l'économie [30h] (4.5 crédits)
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N.
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INT2325
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Protection internationale des droits de l'homme [30h] (4.5 crédits)
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Olivier De Schutter
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DPRI2327
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Droit patrimonial de la famille approfondi [30h] (4.5 crédits)
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Jean-Louis Renchon, Jean-François Taymans (supplée Jean-Louis Renchon)
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DESO2333
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Droit approfondi de la sécurité sociale [30h] (4.5 crédits)
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Pascale Vielle
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DESO2334
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Droit économique international [30h] (4.5 crédits)
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Philippe Coppens, Henri Culot (supplée Philippe Coppens)
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PUBL2335
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Contentieux constitutionnel [30h] (4.5 crédits)
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Marc Verdussen
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PUBL2346
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Droit public de l'économie. Aspects de droit belge, de droit européen et de droit international. [30h] (4.5 crédits)
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Philippe Maystadt, Philippe Maystadt
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DPCR2344
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Droit pénal et procédure pénale comparés [30h] (4.5 crédits)
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Maria Luisa Cesoni
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DPCR2348
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Questions approfondies de droit pénal européen [30h] (4.5 crédits)
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Marie-Aude Beernaert
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DROI2391
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Droit et migrations [30h] (4.5 crédits)
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Jean-Yves Carlier
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DROI2392
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La jurisprudence de la cour d'arbitrage dans les différentes branches du droit [30h] (4.5 crédits)
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Anne Roland
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DROI2395
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Droit médical [30h] (4.5 crédits)
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Geneviève Schamps
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Un programme d'activités d'enseignement à option composé de huit activités (240 heures au moins), choisies parmi les suivantes:
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Il va de soi que l'étudiant ne peut pas inclure dans son programme de cours à option les deux cours d'approfondissement qu'il a déjà choisis. Il peut, en revanche, y inclure un ou plusieurs des cinq cours qu'il n'a pas déjà choisis.
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DESO2214
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Droit commercial II [30h+18h] (4.5 crédits)
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Yves De Cordt
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DESO2217
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Droit fiscal II [30h+18h] (4.5 crédits)
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Jacques Autenne
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PUBL2218
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Droit administratif II [30h+18h] (4.5 crédits)
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Robert Andersen, David Renders
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INT2220
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Droit international public II [30h+18h] (4.5 crédits)
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Pierre d'Argent, Joe Verhoeven
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DPRI2221
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Droit des contrats II [30h+18h] (4.5 crédits)
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Laurent Du Jardin, Isabelle Durant
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DPRI2223
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Droit de la famille II [30h+18h] (4.5 crédits)
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Jean-Louis Renchon, Jehanne Sosson, Fabienne Tainmont (supplée Jean-Louis Renchon)
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INT2231
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Droit international privé II [30h+18h] (4.5 crédits)
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Jean-Yves Carlier, Marc Fallon
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Cours à option non dispensé en 2006-2007
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PUBL2338
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Droit des finances publiques [30h] (4.5 crédits)
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N.
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DPRI2321
|
Droit approfondi et comparé des relations familiales [30h] (4.5 crédits)
|
N.
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DPRI2322
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Droit civil approfondi et comparé des obligations et des contrats [30h] (4.5 crédits)
|
N.
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DPRI2254
|
Droit du crédit et des sûretés [30h] (4.5 crédits)
|
Denis Philippe
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DROI2313
|
Droit financier et fiscal communautaire [30h] (4.5 crédits)
|
N.
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DESO2329
|
Droit fiscal approfondi [30h] (4.5 crédits)
|
Michel De Wolf
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DESO2331
|
Droit commercial approfondi et comparé [30h] (4.5 crédits)
|
N.
|
DESO2332
|
Droit du travail approfondi [30h] (4.5 crédits)
|
Pierre-Paul Van Gehuchten
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INT2337
|
Droit international et européen des transports [30h] (4.5 crédits)
|
N.
|
DPCR2339
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Droit pénal des affaires [30h] (4.5 crédits)
|
Christian-Paul De Valkeneer, Thierry Moreau
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DPCR2345
|
Questions de procédure pénale et de droit international pénal [30h] (4.5 crédits)
|
Henri Bosly
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PUBL2340
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Droit public approfondi et comparé [30h] (4.5 crédits)
|
Marc Verdussen
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DROI2394
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L'union monétaire européenne [30h]
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N.
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DROI2393
|
Droit de la consommation [30h] (4.5 crédits)
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Paul Nihoul
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DROI2396
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Droit et nature [30h] (4.5 crédits)
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N.
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DESO3210
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Introduction au droit américain [15h] (2.5 crédits)
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N.
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PUBL2395
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Droit des technologies de l'information [30h] (4.5 crédits)
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François Jongen
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Cours à option dispensés en 2006-2007 et en 2007-2008
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ECRI2102A
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Protection de la jeunesse: institutions et pratiques (première partie) [30h] (4 crédits)
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N.
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IDAP2104
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Fédéralisme et collectivités locales [30h] (3 crédits)
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Diane Déom
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DROI2300
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Aspects actuels du droit européen de l'intégration - Chaire de droit européen [30h] (5 crédits)
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Stéphanie Francq
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DROI2301
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Théorie générale du droit [30h+15h] (4.5 crédits)
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Olivier De Schutter
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DROI2302
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Théorie et pratique de la fonction de juger [30h] (4.5 crédits)
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Jean-François Van Drooghenbroeck
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DROI2305
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Philosophie du droit [30h] (4.5 crédits)
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Jacques Lenoble
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DROI2306
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Théorie générale de l'Etat [30h] (4.5 crédits)
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Yves Lejeune
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DROI2311
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European Competition Law [30h] (4.5 crédits)
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Paul Nihoul
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DROI2312
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Circulation des marchandises, services et capitaux [30h] (4.5 crédits)
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Marc Fallon
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DROI2314
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Condition des personnes dans l'Union européenne [30h] (4.5 crédits)
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Jean-Yves Carlier
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DROI2315
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Questions spéciales de droit des institutions européennes [30h] (4.5 crédits)
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Paul Nihoul, Melchior Wathelet
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DPRI2320
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Droit judiciaire: procédures spéciales, saisies et voies d'exécution [30h] (4.5 crédits)
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Christian Panier
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DPRI2323
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Droit des assurances [30h] (4.5 crédits)
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Bernard Dubuisson
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DPRI2324
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Responsabilité civile approfondie [30h] (4.5 crédits)
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Bernard Dubuisson
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DPRI2328
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Droit approfondi et comparé des biens [30h] (4.5 crédits)
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Diane Déom, Isabelle Durant
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INT2326
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Questions spéciales de droit international privé [30h] (4.5 crédits)
|
Jean-Yves Carlier, Marc Fallon
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INT2342
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Questions approfondies de droit des gens [30h] (4.5 crédits)
|
Philippe Couvreur, Joe Verhoeven
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DPCR2343
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Droit pénal spécial [30h] (4.5 crédits)
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Maria Luisa Cesoni
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DESO2347
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Droit social européen et international [30h] (4.5 crédits)
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Pascale Vielle
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DROI2389
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Déontologie des professions juridiques [30h] (4.5 crédits)
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Georges-Albert Dal
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AMCO2955
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Aspects juridiques de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire [30h] (3 crédits)
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Francis Haumont
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ENVI3006
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Droit de l'environnement [30h] (4.5 crédits)
|
Francis Haumont
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Cours à option dispensés en 2006-2007
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DESO2330
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Droit bancaire et boursier [30h] (4.5 crédits)
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Philippe Lambrecht
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DESO2336
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Droits intellectuels [30h] (4.5 crédits)
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Mireille Buydens, Bernard Remiche
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DESO3211
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Introduction to the American Law [15h] (2.5 crédits)
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Paul Nihoul (coord.)
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PUBL2341
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Contentieux administratif [30h] (4.5 crédits)
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Robert Andersen
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PUBL2390
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Droit des médias et de l'information [30h] (4.5 crédits)
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François Jongen
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Cours d'autres programmes d'études
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L'étudiant peut solliciter l'autorisation de suivre, à titre de cours à option, un ou deux cours du programme de l'Ecole de criminologie de l'UCL, de la Faculté de droit de la KULeuven ou d'une autre Faculté de l'UCL.
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Cours de langue dispensés à l'ILV
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L'étudiant qui souhaite ajouter un cours de langue de l'ILV à son programme de cours doit en faire la demande écrite et argumentée en mentionnant le code du cours et le nom du professeur.
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Cependant, hors les cas justifiés par un projet d'échange avec une institution de langue étrangère, l'autorisation de suivre un cours de langue ne sera accordée qu'exceptionnellement à l'étudiant(e).
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Ce cours de langue ne sera pas comptabilisé dans les 240 heures de cours à option, mais s'ajoutera au programme de l'étudiant et sera pris en compte pour la délibération au même titre que les autres cours de son programme.
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Le stage de la pratique juridique (facultatif)
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L'étudiant sélectionné par la Faculté accomplit le stage de la pratique juridique durant la troisième année de la licence. Ce stage, d'une durée de 120 heures, effectué sous le contrôle de la Faculté, équivaut, pour l'étudiant inscrit, à 60 heures de cours à option. La note obtenue est pondérée à 40 points. L'étudiant ne peut pas être inscrit à la fois au stage de la pratique juridique et au programme d'échange d'étudiants.
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Le programme d'échange d'étudiants (facultatif)
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L'étudiant sélectionné par la Faculté accomplit le programme d'échange durant le deuxième quadrimestre de la troisième année d'études. Toutefois, les séjours à l'Université Complutense de Madrid et à Utrecht sont d'une durée correspondant à toute l'année académique.
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Le programme de cours suivi dans l'Université d'accueil, et dûment approuvé par le responsable académique des échanges, équivaut à 150 heures de cours à option.
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Cours supplémentaires
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Pour l'étudiant qui n'a pas encore apporté la preuve de la réussite de ces matières:
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DROI2001
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Questions de sciences religieuses: la foi chrétienne [15h] (2 crédits)
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Philippe Goffinet
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ou
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DROI2002
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Questions de sciences religieuses: la Bible et son message [15h] (2 crédits)
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Claude Lichtert (supplée André Wénin), André Wénin
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Programme dispensé en cours du soir
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La Faculté organise une licence en droit à horaire décalé, destinée aux candidats en droit qui ne peuvent suivre le programme ordinaire de cours du jour parce qu'ils ont un motif valable d'empêchement (par ex: activité professionnelle).
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Il s'agit d'un programme universitaire à part entière, qui permet d'obtenir le grade académique de licencié en droit et qui s'étend sur trois années académiques.
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Tous les cours de la licence en droit à horaire décalé sont triennaux et sont groupés, selon une classification disciplinaire, en trois modules. Les modules sont enseignés successivement et sont suivis, l'année de leur enseignement, par tous les étudiants. Toutefois, deux cours sont enseignés chaque année, réservés aux étudiants de 1ère licence.
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Les cours se donnent du lundi au jeudi de 18 heures à 21 heures.
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DROI21 HD Première année d'études |
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DROI22 HD Deuxième année d'études |
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DROI23 HD Troisième année d'études |
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Enseignement spécifique par année d'étude
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1ère licence
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Les étudiants qui ont la possibilité de s'inscrire en 2006-2007 en première licence en droit sont invités à prendre contact avec Mme C. Lecerf, adjointe au Directeur administratif en charge des affaires étudiantes ou Mme D. De Gand, Directeur administratif de la Faculté.
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2ème licence
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ESPO2220
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Mondialisation de l'économie et de la société [30h] (4 crédits)
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Pierre Defraigne
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ou
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SPOL2122
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Structures économiques de la Belgique [30h] (3.5 crédits)
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Guillaume Pierre Wunsch
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15 h de Séances d'enseignements pratiques en droit des obligations
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15 h de Séances d'enseignements pratiques en droit judiciaire
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3ème licence
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Le séminaire du module en cours
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15 h de Séances d'enseignements pratiques en droit international public
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15 h de Séances d'enseignements pratiques en droit pénal
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Tronc commun par modules trisannuels
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Modules A "Droit privé"
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Sera dispensé en 2007-2008
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DPRI2354
|
Droit approfondi des obligations et des contrats [30h+30h]
|
Isabelle Durant
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DPRI2257
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Droit de la famille [60h+30h]
|
N.
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DPRI2255
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Droit des biens et des sûretés [30h+15h]
|
N.
|
INT2259
|
Droit international privé [30h+15h]
|
N.
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Les étudiants de 3ème licence suivent le séminaire suivant:
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DPRI2382
|
Séminaire de droit privé [30h]
|
Denis Philippe
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Module B "Droit public, pénal et international"
|
Module dispensé pour la dernière fois en 2005-2006
|
PUBL2358
|
Droit public et administratif [60h+30h]
|
N.
|
INT2260
|
Droit international public [30h+15h]
|
N.
|
INT2256
|
Droit de l'Union européenne [45h+15h]
|
N.
|
DPCR2158
|
Droit de la procédure pénale [15h+30h]
|
N.
|
DPRI2253M
|
Séances d'enseignements pratiques en droit judiciaire (module B) [30h]
|
N.
|
Les étudiants de 3ème licence suivent le séminaire suivant:
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DROI2383
|
Séminaire de droit public, pénal ou international [30h]
|
N.
|
Module C "Droit économique et social"
|
Sera dispensé en 2006-2007
|
DESO2251
|
Droit commercial [60h+30h]
|
Christine Bruls
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DESO2257
|
Droit fiscal [30h+30h]
|
Philippe Malherbe
|
DESO2255
|
Droit social [45h+15h]
|
Jacques Van Drooghenbroeck
|
DESO2259
|
Droit comptable [15h+15h]
|
Hugues Fronville
|
Les étudiants de 3ème licence suivent le séminaire suivant:
|
DESO2384
|
Séminaire de droit économique et social [30h]
|
Pierre-Paul Van Gehuchten
|
Au choix:
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DROI1281
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Nederlandse rechtstaal (Néérlandais juridique) [30h] (3 crédits)
|
Marc Lahousse
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DROI1282
|
Legal English (Anglais juridique) [30h] (3 crédits)
|
Alain Wijffels
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DROI1283
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Deutsche Rechtssprache (Allemand juridique) [30h] (3 crédits)
|
Karl-Heinz Lambertz
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Aucun étudiant ne peut être proclamé licencié s'il n'a pas fourni la preuve de la réussite d'un examen sur la connaissance de la terminologie juridique néerlandaise, anglaise ou allemande.
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Un cours de Sciences religieuses doit être ajouté au programme pour les étudiants qui n'en n'auraient pas suivi dans un programme antérieur.
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