Objectifs (en termes de compétences)

Approfondir certains contrats dont les règles générales ont été exposées dans le cadre du cours Contrats I, donner la connaissance des principes qui gouvernent des contrat spéciaux non étudiés dans le cadre du cours Contrats I et développer une aptitude à résoudre les problèmes pratiques de complexité moyenne dans la matière des contrats.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

CONTENU DU COURS :

Le cours sera consacré à l'enseignement de contrats non étudiés dans le cadre du cours de Contrats I, comme le bail à ferme, le bail commercial, la vente commerciale et internationale. Différents contrats issus des développements de la vie des affaires seront également étudiants comme le contrat de leasing, de factoring ou d'outsourcing. L'on s'attachera également aux contrats liés aux stratégies de l'entreprise ou à son financement. Les contrats de distribution commerciale (concession de vente, agence, franchise) et les contrats de sûretés personnelles (cautionnement, garantie indépendante, lettre de patronage) retiendront également l'attention.

METHODE :

La méthode privilégiera la participation de l'étudiant sur la base d'étude de cas et de lectures.

Résumé : Contenu et Méthodes

Contenu du cours
Les contrats déjà exposés dans le cours Contrats I et ici approfondis sont le contrat de bail, dont le volet " bail commercial " est étudié, et le contrat d'entreprise, précisé dans le contexte de la construction immobilière. Les contrats dont l'examen est entamé concernent essentiellement la distribution commerciale (agence, concession, franchise, etc.) et la matière des sûretés personnelles (caution, garantie indépendante et lettre de patronage).Les contrats de dépôt et de séquestre, parce qu'ils reçoivent en pratique de nombreuses applications, feront également l'objet d'une attention particulière.

Méthode
De manière générale, on s'attachera non seulement à l'étude des règles applicables, mais aussi aux raisons de préférer et de choisir tel ou tel type de contrat. La compréhension des règles sera aussi favorisée, dans une certaine mesure, par l'analyse de cas de jurisprudence.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Prérequis : L'enseignement dispensé en première licence en droit et le cours de contrats I.

Support :
François T'KINT, Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créancierscoll. Précis de la Faculté de droit de l'UCL4e éd., Bruxelles, Larcier, 2004, 467 pp.

Evaluation : Examen écrit, avec comme seuls supports, tous les textes légaux.

Autres crédits de l'activité dans les programmes