Objectifs (en termes de compétences)

Le cours a pour objectif de former l'étudiant aux techniques utilisées pour le traitement juridique de rapports privés à caractère international. L'accent est mis autant sur le mode de raisonnement nécessaire à la solution de cas que sur l'exposé général des techniques utilisées en droit belge et en droit comparé.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Contenu.

Le cours utilise la subdivision traditionnelle qui distingue les conflits de nationalités, la condition des étrangers, les conflits de juridictions et les conflits de lois, tout en privilégiant les deux derniers. L'enseignement comprend deux dimensions. L'une expose les éléments théoriques fondamentaux, dont la compréhension est indispensable à celle du droit positif. L'autre partie envisage les règles applicables par secteur.
L'analyse de la théorie du droit international privé (partie générale) porte respectivement sur l'identification de la règle de conflit de lois et sur l'application du droit étranger, ainsi que sur la compétence internationale et la reconnaissance d'un jugement étranger (droit judiciaire international).
L'analyse des règles applicables par secteur du droit privé (partie spéciale) porte sur les matières du droit de la personne et de la famille, ainsi que du droit patrimonial de la famille.

Méthode.

Le cours est de type magistral. Il présente une synthèse des concepts déterminants. L'accent est mis sur la compréhension de ces concepts. L'exposé privilégie l'examen de cas concrets, dans un double sens. D'un côté, l'analyse de la jurisprudence sert à illustrer les concepts théoriques. D'un autre côté, l'utilisation de la méthode des cas aide l'étudiant à passer d'une compréhension théorique des concepts à une maîtrise de la technique juridique.
L'examen est fonction de la méthode du cours. En considération de l'ampleur de la matière, notamment l'importance du matériau utilisé, et du degré de difficulté, il privilégie la compréhension des concepts par l'étudiant, tout en accordant de l'importance à la connaissance des règles de base. Dans cette perspective, l'étudiant peut disposer de la documentation de son choix lors de la préparation de l'examen.

Résumé : Contenu et Méthodes

Le cours couvre deux aspects de la discipline.

Une partie générale porte sur l'ensemble des concepts et méthodes utilisés en droit international privé, à savoir, principalement, la notion de règle de conflit de lois et la mise en œuvre de celle-ci, ainsi que les règles générales de droit judiciaire international.

Une partie spéciale présente les règles de conflit de lois et de droit judiciaire international applicables dans certaines branches du droit civil, à savoir le droit de la personne et de la famille.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

L'examen est oral. L'étudiant dispose d'un temps de préparation. L'examen est "à livre ouvert". La préparation porte sur deux types de questions. L'une concerne le commentaire d'une disposition législative ou d'une décision. L'autre consiste dans le traitement d'un cas pratique.Le cours est de type magistral. Il présente une synthèse des concepts déterminants. L'accent est mis sur la compréhension de ces concepts.Le cours utilise le manuel de F. Rigaux et M. Fallon, Droit international privé, Bruxelles, Larcier (2 volumes). Cet ouvrage, de caractère encyclopédique, est complété d'un bref mémento . Des recueils de textes rassemblent les dispositions législatives et la jurisprudence analysées au cours.

Autres crédits de l'activité dans les programmes