Objectifs (en termes de compétences)

Le cours a pour objectif de former l'étudiant aux concepts du droit des Communautés et de l'Union européennes. L'accent est mis sur l'analyse des principes qui fondent l'ordre juridique communautaire comme ordre juridique
autonome, sur l'exposé des mécanismes qui gouvernent le fonctionnement des institutions et la production d'actes normatifs, et sur les règles qui organisent le contentieux juridictionnel. Le cours vise aussi à introduire aux notions de droit matériel, sous forme d'une présentation des objectifs de l'Union.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le cours comporte les éléments suivants:
1. Objet du droit des Communautés et de l'Union européennes: sources (histoire de l'intégration, présentation des traités fondateurs), objet institutionnel (droit des organisations: nature, capcaité, siège, financement) et matériel (objectifs de l'intégration, établissement du marché intérieur et mise en ¦uvre de politiques);
2. Institutions: composition et pouvoirs: description des différents organes, analyse de leurs fonctions normatives ainsi que des procédure d'adoption des actes;
3. Actes normatifs: analyse des divers types d'actes que la Communauté et l'Union peuvent adopter; détermination de leur nature et de leur portée;
4. Exécution du droit de la Communauté et de l'Union européennes, par les institutions et par les Etats;
5. Contentieux communautaire: analyse des diverses compétences attribuées aux juridictions communautaires, et plus généralement des sanctions, notamment envers les particuliers et les Etats tiers.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

L'enseignement sera complété, au cours de la même année d'études, par des travaux pratiques qui feront le lien avec la matière théorique.

Ces travaux pratiques devront permettre d'appliquer les notions enseignées dans des situations-type posées par la pratique juridique.