Objectifs (en termes de compétences)

Le séminaire a pour objectif de conduire les étudiants à entreprendre une réflexion approfondie sur certains thèmes de la branche du droit à laquelle se rattache chaque séminaire et dont les bases théoriques ont été enseignées en candidature et en licence. Le thème du séminaire varie chaque année. Il est suffisamment polyvalent pour permettre le découpage d'une quinzaine de sujets étroitement reliés par une problématique commune.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

En ce qui concerne la méthode, elle exige de l'étudiant une double prestation : d'une part, la présentation orale, en cours d'année, du résultat de ses recherches sur le thème qui lui a été assigné; d'autre part, la remise d'un écrit dans lequel l'étudiant peut tout à la fois systématiser et synthétiser la problématique de son sujet et faire le fruit des discussions et des débats qui auront suivi tant son exposé que celui des autres participants du séminaire. Les séances de séminaire commencent dès la rentrée académique. Bien entendu, les premiers exposés n'ont lieu qu'au courant du second semestre. Dans le premier semestre, les différents thèmes analysés sont mis en chantier par chaque étudiant. A intervalles réguliers cependant, chacun des participants fait part de l'état d'avancement de ses recherches ainsi que des interrogations et des difficultés qu'il rencontre. Ce travail se fait donc en équipe de manière à assurer une coordination des différents travaux. Durant le premier semestre, certaines séances de séminaire sont également consacrées à l'audition de l'une ou l'autre communication sur un sujet ayant un rapport étroit avec le thème du séminaire. Le spécialiste est soit un membre de la Faculté, soit une personnalité extérieure. Le séminaire fait l'objet d'une cotation dans le chef de chaque étudiant. Celle-ci est tributaire de son travail en cours d'année, de sa participation effective aux travaux et aux débats; de la qualité de son exposé oral et du texte remis en fin d'année.

Résumé : Contenu et Méthodes

Thématique du cours
Quel que soit l'ordre de juridiction, les juges peuvent se trouver aux prises avec une altérité juridique c'est-à-dire un droit extérieur à l'ordre juridique dont ils font partie.Trois cas de figure nous intéresserons plus spécialement. D'une part, les juges administratif, pénal, constitutionnel ou civil peuvent être amenés à interpréter et appliquer le droit international. D'autre part, le juge international (supranational) est régulièrement confronté aux droits internes : devant la Cour européenne des droits de l'homme ils sont un sujet d'analyse ; devant la Cour internationale de justice, ils sont une source du droit (cf. article 38 du statut). Enfin, de plus en plus de juridictions constitutionnelles ont recours à des argumentations axées en tout ou partie sur les droits étrangers. Dans ces deux dernières hypothèses, le droit " comparé " est autant une méthode qu'une source du droit. Ces phénomènes juridiques offrent des perspectives de réflexion diverses : outre celles qui relèvent du positionnement théorique des droits positifs entre monisme et dualisme des ordres juridiques internes et internationaux, le séminaire sera l'occasion d'explorer les concepts de droit international et de droits étrangers en tant que sources du Droit. De plus, le problème de l'unité dans l'interprétation du droit international par les diverses juridictions d'un Etat pourra également être abordé. Des analyses positivistes de droit public permettront de renforcer la réflexion en fournissant des illustrations sur les méthodes des juridictions lorsqu'elles sont dans les situations précédemment décrites et sur les jurisprudences ainsi produites. Au-delà de l'analyse strictement juridique, les participants pourront s'interroger sur la fonction que droit international et droit comparé peuvent ainsi exercer (légitimation, appels au législateur…).

Objectif
L'objectif du cours est de provoquer une réflexion qui échappe aux cloisonnements classiques de l'enseignement en " matières ". En prenant pour objet d'étude le travail juridictionnel, le cours invite à s'interroger sur l'impact du choix des normes de référence dans l'activité de jugement et offre ainsi la possibilité d'entreprendre une considération critique sur les diverses fonctions du droit.

Méthode
A partir des débats et réflexions communes qui seront conduits durant les cours sur des thèmes précis, les étudiants seront invités à produire un travail de recherche et de rédaction de type " mémoire ". Les séances de séminaire permettront de dégager les principes majeurs d'une méthodologie de la recherche qui sera mise en pratique à titre individuel sur un sujet libre (mais s'inscrivant dans la dynamique du thème du séminaire). Le travail de recherche sera ponctué de bilans d'étape, présentés à l'oral par les auteurs. En dernier lieu, la monographie produite (environ 25-30 pages) sera soutenue à l'oral en fin de séminaire (fin avril début mai 2006).

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Prérequis :
Les informations relatives aux thèmes de cours seront fournies d'une séance sur l'autre en fonction des problématiques soulevées lors des discussions.Il est recommandé aux étudiants d'être familiarisés avec les bibliothèques, les revues afin d'être en mesure d'obtenir rapidement la documentation nécessaire à la préparation des thèmes de chaque séance.La maîtrise de l'outil informatique (traitement de texte) est nécessaire à la réalisation du mémoire.

Autres crédits de l'activité dans les programmes