Objectifs (en termes de compétences)

1. Objectifs propres à tout enseignement juridique (de niveau terminal)- Acquisition de connaissances liées à la matière enseignée.- Compréhension du sens des concepts véhiculés dans ce domaine.- Utilisation des textes réglant la matière.- Familiarisation avec des approches plus systématiques, en termes de contextualisation, de modélisation, etc.2. Objectifs propres aux cours à pédagogie active- Meilleure prise de conscience de la relativité des solutions procurées par le droit.- Meilleure prise de conscience du caractère nécessairement dialogique de toute production juridique.3. Objectifs propres au présent cours L'étudiant sera amené à développer une réflexion critique et constructive quant aux questions spécifiques liées au droit médical et à la bioéthique qui se posent actuellement dans la société en Belgique et ailleurs. Cela suppose qu'à la fin du cours, il comprenne et maîtrise les aspects juridiques, éthiques et déontologiques soulevés par le droit (bio)médical dans plusieurs problématiques concrètes (cfr ci-dessous, le verbo " objet "). Il sera également invité à formuler des propositions pour l'avenir dans des thématiques interdisciplinaires, particulièrement dans des domaines qui font actuellement l'objet de propositions législatives.
La réalisation de ces objectifs implique entre autres un maniement pertinent des textes, une analyse rigoureuse de ces derniers, le développement d'un raisonnement critique, une correcte expression écrite et orale, une sensibilisation aux questions éthiques, une ouverture pour l'interdisciplinarité et pour les systèmes étrangers, une curiosité intellectuelle, la solidarité, le respect et l'écoute de l'autre, la conscience du rôle à avoir dans la société en tant que citoyen.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le cours se présente en deux parties. La première enseigne les règles fondamentales du droit médical, sous la double perspective de la relation personnelle "médecin et patient" et du rapport "médecin et société" (20 heures). La seconde privilégie une thématique variant d'année en année (10 heures).Introduction : la question des frontières et de l'autonomie du droit médical.I. Partie générale - Le droit médical dans sa dimension personnelle et sociétalle.Chapitre Ier - Le médecin et le patient.Chapitre 2. Le médecin et la société.II. Partie spéciale. Choix d'une thématique.Cette seconde partie du cours privilégiera un thème (par exemple, le dépistage systématique de certaines maladies, les expérimentations biomédicales, le droit et la psychiatrie...) dans le souci d'en percevoir rigoureusement la problématique, c'est-à-dire tous les enjeux, individuels et sociétaux, et d'amener l'étudiant en formation à une réflexion critique à la fois que la question, les modes de solution qui lui sont réservés de lege lata et les perspectives à développer dans un droit qui n'est plus nécessairement national et qui, par ailleurs, s'ouvre à d'autres modes de régulation que la loi.

Résumé : Contenu et Méthodes

Objet
Les étudiants peuvent proposer des thèmes à analyser. A titre exemplatif, l'un ou l'autre thème ci-dessous, d'actualité, pourrait être étudié. Certains font l'objet de propositions de réglementations en droit belge.
Les droits du patient (loi du 22 août 2002) et les droits du médecin
L'euthanasie et les soins palliatifs (lois du 28 mai 2002 et du 14 juin 2002)
Les lois de bioéthique
Le prélèvement et la transplantation d'organes (loi du 13 juin 1986)
La recherche sur les embryons (loi du 11 mai 2003)
Le clonage thérapeutique ou reproductif
Les mères porteuses
La communication des informations relatives au don de gamètes
La procréation médicalement assistée ;
Le diagnostic prénatal et le diagnostic préimplantatoire
La stérilisation contraceptive et thérapeutique
Les tests génétiques
Les essais cliniques
La responsabilité et les projets de réforme no-fault
L'action relative aux wrongful live, wrongful birth et wrongful conception
Le traitement et la maîtrise des douleurs
Les conditions de l'exercice des professions de soins de santé
La réglementation relative aux institutions de soins
Les pratiques médicales non conventionnelles
Les comités d'éthique
La couverture d'assurance en matière médicale


Méthode
Des documents seront consultables sur le site icampus. Les dossiers qui seront constitués par les étudiants seront également installés sur ce site. Ils me remettront en outre une version papier des textes non téléchargeables. Les étudiants seront invités à prendre connaissance de ces documents avant le cours.

L'enseignement reposera sur une interaction continue entre tous les participants. Lors de la première séance, j'effectuerai une présentation générale du cours et de ses objectifs. Des séances seront ensuite consacrées à une présentation de notions essentielles du droit médical. Les autres séances seront consacrées à l'examen des thèmes de droit (bio)médical d'actualité que nous déterminerons ensemble. Une personne-ressource extérieure pourra être invitée. Les initiatives des étudiants seront les bienvenues.

Les étudiants seront invités à utiliser le logiciel PowerPoint ou des moyens audiovisuels lors des séances.

Investissement demandé aux étudiants
Constitués en petits groupes, les étudiants analyseront le thème qu'ils auront choisi. Ils seront amenés à effectuer des recherches de documents pertinents mais aussi à rencontrer des acteurs de terrain.

L'accent sera mis tant sur le droit belge que le droit comparé. Ils mettront sur le site icampus les documents qu'ils auront rassemblés et me remettront une version papier des documents non téléchargeables. Les étudiants qui auront préparé le thème de la séance animeront avec moi les discussions et les confrontations d'idées qui s'ensuivront avec les autres étudiants et avec l'éventuel invité. J'accompagnerai les étudiants dans leur démarche lors de réunions préparatoires. Une connaissance passive de l'anglais et du néerlandais est souhaitée. Un travail écrit sera demandé aux étudiants. Il portera sur le thème qu'ils auront préparé. Il pourra être évalué de façon individuelle, si l'étudiant le souhaite, mais la collaboration en équipe sera encouragée.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Evaluation
Une partie de l'évaluation sera continue. Elle portera sur la préparation de la séance, la présentation orale, l'organisation des discussions, la participation à ceux-ci
Une autre partie de l'évaluation aura trait au travail écrit
Enfin, un examen oral sera organisé afin de pouvoir discuter de façon individuelle avec l'étudiant des autres thèmes abordés lors du cours ou d'un approfondissement du thème qu'il aura analysé. Cette rencontre pourra avoir lieu à partir de la fin du cours, à une date à convenir avec l'étudiant

Autres crédits de l'activité dans les programmes