Objectifs (en termes de compétences)

Le séminaire a pour objectif de conduire les étudiants à entreprendre une réflexion approfondie sur certains thèmes de la branche du droit à laquelle se rattache chaque séminaire et dont les bases théoriques ont été enseignées en candidature et en licence.Le thème du séminaire varie chaque année. Il est suffisamment polyvalent pour permettre le découpage d'une quinzaine de sujets étroitement reliés par une problématique commune.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

En ce qui concerne la méthode, elle exige de l'étudiant une double prestation : d'une part, la présentation orale, en cours d'année, du résultat de ses recherches sur le thème qui lui a été assigné; d'autre part, la remise d'un écrit dans lequel l'étudiant peut tout à la fois systématiser et synthétiser la problématique de son sujet et faire le fruit des discussions et des débats qui auront suivi tant son exposé que celui des autres participants du séminaire.Les séances de séminaire commencent dès la rentrée académique. Bien entendu, les premiers exposés n'ont lieu qu'au courant du second semestre. Dans le premier semestre, les différents thèmes analysés sont mis en chantier par chaque étudiant. A intervalles réguliers cependant, chacun des participants fait part de l'état d'avancement de ses recherches ainsi que des interrogations et des difficultés qu'il rencontre. Ce travail se fait donc en équipe de manière à assurer une coordination des différents travaux.Durant le premier semestre, certaines séances de séminaire sont également consacrées à l'audition de l'une ou de l'autre communication sur un sujet ayant un rapport étroit avec le thème du séminaire. Le spécialiste est soit un membre de la Faculté, soit une personnalité extérieure.Le séminaire fait l'objet d'une cotation dans le chef de chaque étudiant. Celle-ci est tributaire de son travail en cours d'année, de sa participation effective aux travaux et aux débats; de la qualité de son exposé oral et du texte remis en fin d'année.

Résumé : Contenu et Méthodes

Thème : L'information

Le thème de l'information est un enjeu central de la vie des sociétés. Il donne lieu à d'éternelles tensions.
L'objet du séminaire consiste d'abord à identifier et à discuter les finalités de l'information selon les différentes catégories d'acteurs au sein des sociétés (administrateur individuel, conseil d'administration, actionnaire minoritaire, actionnaire majoritaire, assemblée générale, commissaires, créanciers, autorités de contrôle, marchés et investisseurs, etc.). Une distinction sera établie entre les sociétés privées d'une part et les sociétés publiques ou cotées d'autre part. Un second objectif du séminaire est de discuter les droits et obligations de chacun de ces acteurs, individuels ou organiques, en rapport avec l'information (accès à l'information, traitement et contrôle de l'information, communication, confidentialité, etc.).
Les participants aux séminaires sont invités à développer une réflexion critique et illustrée plutôt que d'établir un inventaire du droit positif en la matière. L'approche est à la fois théorique et pratique, nationale et comparative. Les recommandations en matière de corporate governance seront aussi prises en compte, notamment au travers de l'analyse des Chartes de gouvernance d'entreprise, à la publication desquelles les sociétés cotées sont tenues depuis le 1er janvier 2006.
Après une réunion introductive, l'organisation générale du séminaire, le choix des sujets et la planification du travail seront établis en concertation entre le titulaire et les étudiants.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

La connaissance passive du néerlandais est indispensable et la connaissance passive de l'anglais est vivement recommandée.

Autres crédits de l'activité dans les programmes