Objectifs (en termes de compétences)

Faire connaître les règles essentielles qui régissent la société internationale, composée au premier chef d'Etats, et analyser les problèmes que suscite le cas échéant leur application dans les ordres juridiques internes, principalement en Belgique.

En outre, l'objectif est également l'apprentissage approfondi de l'ordre juridique international.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

CONTENU :

Le cours doit synthétiquement exposer les principales matières qui entrent traditionnellement dans l'étude du droit international public ou droit des gens, en veillant à souligner la parenté étroite qui l'unit au droit international privé. :

Il approfondit les éléments suivants :
- la condition internationale de l'Etat (organisation, compétences, immunités, succession, etc.) ;
- le régime des espaces (terrestres, maritimes, aérien, polaires, etc.) ;
- la protection des personnes ;
- le règlement des différends (règlement diplomatique, - juridictionnel, - politique) ;
- la sécurité collective.

MÉTHODE :

Dans chacune de ces matières, l'étude des règles générales est privilégiée, ce qui n'empêche pas de s'attarder quelque peu, le cas échéant, sur certains points intéressant directement la Belgique (traités, fleuves,…). Une attention particulière est prêtée dans ce cadre aux grandes conventions dites de codification et de développement du droit international, ainsi qu'aux résolutions légiférantes des Nations Unies.
De nature essentiellement magistrale, le cours s'appuie sur des notes régulièrement mises à jour (précis) auxquelles s'ajoutent divers documents internationaux déterminants pour la connaissance de la matière (traités, etc.).

Résumé : Contenu et Méthodes

Le cours a pour objet l'étude et l'analyse des traits fondamentaux de l'ordre juridique international, entendu de celui qui régit les relations au sein d'une société internationale encore largement interétatique.

Le cours II est consacré à l'étude des espaces (mer, fleuves, régions polaires, espace, etc.), du règlement pacifique des différends (juridictions internationales), du recours à la force armée dans les relations internationales (légitime défense, interventions unilatérales ou humanitaires, représailles, etc.) et de la sécurité collective (système institutionnel de l'ONU).

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Le support est le livre de Joe VERHOEVEN, publié chez Larcier en 2000. Ce livre est volumineux et plus large à maints égards que ce que ne pourrait faire l'exposé oral. Ce dernier vise donc à faire ressortir les articulations essentielles de la matière, plus amplement introduites et présentées dans le manuel. La lecture et l'étude de celui-ci demeurent nécessaires, même si les notes de cours servent principalement. Pour le cours II, les parties de l'ouvrage non vues au cours I sont étudiées.

Un recueil de textes est suggéré, pour les étudiants qui le désirent. Il s'agit d'un recueil de conventions et de résolutions essentiellement (Grands textes de droit international public, Dalloz).

Les étudiants peuvent se munir du Précis pour la préparation de l'examen. Ils n'ont ni leurs notes de cours ni leurs codes, documents et recueils à disposition lors de la préparation de l'examen. Ils peuvent utiliser leurs codes, documents et recueils lors de l'examen oral lui-même, à l'exclusion à ce moment là du Précis.

Examen oral avec préparation et présentation d'une question. Préparation 15-20 minutes. Examen oral 15-20 minutes. Les étudiants inscrits au cours I et au cours II sont encouragés à passer les examens sur ces matières lors de la même session d'examen ; en ce cas, ils sont interrogés le même jour sur les deux matières, présentées successivement.

Autres crédits de l'activité dans les programmes